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Conseil Constitutionnel.fr
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  • Genre : Télétubbie
  • Messages : 17843
Lun 2 Avr 2012 23:42
Message Conseil Constitutionnel.fr
C’est d’actualité, puisque la procédure selon laquelle se déroulent les élections présidentielles ainsi que le rôle du(de la) président(e), sont spécifiés par la constitution.

Le Conseil Constitutionnel a un site : www.conseil-constitutionnel.fr

Le rôle du(de la) président(e) et les modalité de son élection, sont ici :
Titre II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (http://www.conseil-constitutionnel.fr)

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Hibou57

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