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L’Europe contre les paradis fiscaux
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Mar 5 Nov 2013 15:09
Message L’Europe contre les paradis fiscaux
À partir du 1 Janvier 2015, l’Union Européenne mettra en place l’échange automatique d’informations bancaires, ceci pour lutter contre les paradis fiscaux et la concurrence fiscale en règle générale. L’Europe a même conclu un accord du même type avec Israël, prenant effet à la même date.

C’est en résumé ce que je crois avoir compris, et ce sujet est ouvert pour suivre cette initiative et toutes les autres, allant vers la fin des paradis fiscaux.

Pour le premier Janvier 2015, je ne sais pas si c’est un engagement formelle ou pas, et concernant l’accord dans la même sens avec Israël, j’ai une incertitude supplémentaire. Ce sujet tentera d’abord de répertorier les sources confirmant ou infirmant cette annonce.

Pour l’instant, une source, sur le site d’un cabinet d’avocat. Il existe d’autres sources, mais elles sont toutes des journaux en ligne, et avec le temps, je leur fait de moins en moins confiance, alors je ne les cite pas.

Le secret bancaire en Europe (avocats-picovschi.com).

Ils confirment l’existence d’une directive Européenne, rendant automatique l’échange d’informations lors de rentrées de revenus brutes sur un compte. La directive distinguent plusieurs types de revenus. À partir de 2015, cinq types de revenus seront concernés, puis huit, à partir de 2017. La mise en place se fera donc en deux étapes au moins.

La directive Européenne couvre trois aspects : les délais à respecter pour l’échange d’information, les informations qui seront échangées (que la page ne précise pas), la possibilité pour les fonctionnaire d’un état de l’Union Européenne d’enquêter directement dans un autre état membre de l’Union Européenne (ça, ça sent les choses sérieuses).

Je poste autre chose dès que j’en sais plus.

Voir aussi cet autre sujet, différent, mais en rapport :
Les paradis fiscaux, un problème pour les pays du sud, aussi.

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Hibou57

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Mer 5 Mar 2014 00:26
Message Re: L’Europe contre les paradis fiscaux
Un reportage d’ARTE sur l’évasion fiscale.


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Hibou57

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Mer 5 Mar 2014 19:20
Message Re: L’Europe contre les paradis fiscaux
sur cette courte vidéo (1mn 30) un député européen, Mr Godfrey Bloom pousse un coup de gueule qui résume bien des choses. Clin d’œil

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Mer 5 Mar 2014 22:41
Message Re: L’Europe contre les paradis fiscaux
Je re‑cite l’ensemble, pour le cas où la vidéo disparaitrait, comme ça arrive souvent avec les sites de vidéo en ligne.

Contexte : Parlement Européen de Strasbourg, 21 Novembre 2013. Programme d’action sur la taxation dans l’UE pour la période 2014 à 2020. Godfrey Bloom prend son temps de parole d’une minute.

Godfrey Bloom a écrit : 
Mr le Président, il me vient à l’esprit une citation de grand philosophe Américain, Murray Rothbard, qui dit : « l’État est une institution de voleurs ». À l’extrême. L’imposition est simplement un système dans lequel les politiciens et les bureaucrates volent l’argent de leurs citoyens, pour le dilapider de la plus honteuse façon. Cet endroit n’est pas une exception. C’est fascinant et je me demande comment vous arrivez à garder votre sérieux tout en parlant d’évasion fiscale. La Commission dans son intégralité et les bureaucrates de la Commission, ne paient pas d’impôts. Vous n’êtes pas assujetti(e)s à l’impôt au même titre que les citoyens. Vous avez toutes sortes d’avantages. Taux d’imposition convertis. Plafond d’impôt sur la grande fortune. Retraites non‑imposables… Vous êtes les champions de l’évasion fiscale en Europe et pourtant vous êtes là, assis, à donner des leçons. Mais bon, les gens de l’union Européenne ont compris le message. Vous allez bientôt vous rendre compte que les Eurosceptiques vont se faire de plus en plus nombreux, en Juin prochain. Et je vais vous dire encore pire. Quand les gens se seront vraiment rendu‑comptes de qui vous êtes, il ne leur faudra pas longtemps pour prendre cette Chambre d’assaut et vous pendre. Et ils auront raison.


J’y répondrai plus tard.

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Hibou57

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