L’impôt prélevé à la source en france : peut mieux faire

Il entre en vigueur le 1ᵉ Janvier 2018, seulement.

J’espérais un système réellement simple, c’est à dire un prélèvement sur les entrées du compte bancaire (et universel et à taux unique, mais là je rêve), ce qui aurait été le plus évident, mais finalement ce sera encore une petite usine à gaz.

Le système n’est pas le même selon les situations professionnelles (ou non‑professionnelles), on y retrouve des histoires d’acomptes, d’avoirs, de corrections, des choses qui ne devraient pas exister avec un système réellement simple.

Je ne sais pas si c’est encore d’actualité, mais d’un article d’un site libéral en Avril 2016, j’avais appris que les entreprises devraient faire des avances de trésoreries avec ce nouveau système, et que ça leur pose des problèmes. Mais c’est à vérifier, je ne sais pas si c’est toujours d’actualité, comme la version finale a été discutée récemment.

Ce qui m’ennuie, c’est que comme cette réforme a été faite, il sera plus difficile d’en refaire une réellement simple à la suite de celle‑ci. J’aurais encore préféré qu’ils ne fassent rien et laissent ça au prochain gouvernement de début 2017 (dans l’hypothèse où on en aura un bon).

Une source officielle, mais qui ne parle pas des complications cachées, et antérieure à la version finale : Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018 (service-public.fr), Mars 2016.

Le journal Le Monde, après la version finale et donnant une idée des complications cachées : Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mode d’emploi (lemonde.fr), 3 Août 2016.


« Un peu plus complexe », quand c’est dit à propos de l’administration française, ça signifie grosses embrouilles en vue.

Deux articles critiques : « Gilles Carrez : le prélèvement à la source est “inutile” et “complexe” (lemonde.fr) », 3 Août 2016, et « Impôt à la source : “C'est un moyen de déléguer le boulot de Bercy aux entreprises” (lefigaro.fr) », 3 Août 2016.

L’article du site libéral précédemment mentionné, mais à lire sans oublier qu’il est antérieure à la version finale : Prélèvement à la source : les objectifs cachés du gouvernement (contrepoints.org), Avril 2016.

Le problème est que cette réforme technique, n’a pas été accompagnée d’une réforme de la fiscalité, d’une simplification de celle‑ci. J’espérais que le prélèvement à la source entrainerait mécaniquement une simplification de l’impôt, et malheureusement ça n’aura pas été le cas ; et en fait, ce n’est même pas un prélèvement à la source, c’est une généralisation de la mensualisation, rien de plus.

Une certaine Bénédicte Peyrol propose une remise à plat de l’usine à gaz fiscale française, et pour elle, cela passe par l’impôt universel, que tout le monde paie l’impôt dès le premier euro. Mais l’article ne précise pas si le taux serait unique … je ne crois pas, comme elle parle de tranches. L’article ne dit pas non‑plus si la montagne de niches à taxes et à exonérations de taxes, serait supprimée dans le même temps. Si c’est le cas (à savoir), ça pourrait s’approcher du programme de NKM, juste qu’il manquerait encore le revenu de base universel.

Voir : Cette députée LREM veut que « tout le monde paie des impôts, dès le premier euro » (leparisien.fr), 20 Décembre 2018.