La fin des Juges d'Instruction? : Politique et Régionalisme

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john gouze Premier Consul	Encore un projet angoissant pour la liberté et la démocratie... Mr Sarkozy aimerait faire disparaitre la fonction de Juge d'instruction... le Juge d'Instruction dans la procédure pénale est indépendant par rapport au parquet et instruis à charge et à décharge ... Les enquêtes seraient donc confiées au parquet....le parquet étant dans une large mesure dépendant de l'exécutif ...Mine de rien si cette disposition venait à être mise en oeuvre...les justiciables seront encore plus fragilisés qu'ils le sont déjà face à la machine judiciaire.... Dans l'idéal, il aurait fallu que les décisions se prennent en collégialité tout en conservant les juges d'instruction qui sont les garants de la liberté et de la démocratie...leur disparition est donc très inquiétante... http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches ... e_des.html


Yaasss Bavard impénitent	Des juges comme Burgaud, oui à leur disparition !


john gouze Premier Consul	Je sais pas si vous avez suivi...l'actualité..mais il n'ya pas que du mauvais dans la réforme du code de la procédure pénale.. Disparition du Juge d'instruction, qui sera remplacé par un Juge de l'Instruction qui n'aura qu'un seul rôle, celui d'arbitre entre les parties....donc beaucoup moins de pouvoir que le Juge actuel qui bien qu'indépendant face au parquet a tout de même beaucoup trop de pouvoir... Ensuite et c'est ce qu'il y'a de plus intéressant, la décision de détention provisoire sera prise par un collège de magistrats au cours d'une audience publique... C'est quand même très intéressant ..Il y'a eu trop de détention arbitraire , des fois , c'est triste à dire, mais un peu à la gueule du client...en fonction d'un certain nombre de paramètres que l'accusé ne maîtrise pas du tout... Là au moins, la décision sera audiencée publiquement...ce qui signifie que l'arbitraire d'un seul juge n'existera plus.... Donc Sarkozy ne fait pas que des conneries...


merle Beau Parleur	Si en effet le juge d'instruction, étant indépendant, ne recevait pas d'ordres de la chancellerie, donc du pouvoir politique! cela lui permettait d'enquêter sur les malversations ou infractions commises par les hommes politiques ou leurs amis financier... fini cette liberté suffira d'un ordre du pouvoir pour enterrer les affaires sensibles.... après une télé aux ordres une justice aux ordres ce n'est certes pas un progrès pour la démocratie! d'autant que des propositions de la comission outreau ont été faites pour justement améliorer le fonctionnement de la justice à ce niveau.... maitrise des médias, puis de la justice c'est le début d'un nouveau totalitarisme sous couvert de progrès pour le citoyen... la manoeuvre est à la fois habile et malhonnête!


john gouze Premier Consul	merle a écrit : Si en effet le juge d'instruction, étant indépendant, ne recevait pas d'ordres de la chancellerie, donc du pouvoir politique! cela lui permettait d'enquêter sur les malversations ou infractions commises par les hommes politiques ou leurs amis financier... fini cette liberté suffira d'un ordre du pouvoir pour enterrer les affaires sensibles.... après une télé aux ordres une justice aux ordres ce n'est certes pas un progrès pour la démocratie! d'autant que des propositions de la comission outreau ont été faites pour justement améliorer le fonctionnement de la justice à ce niveau.... maitrise des médias, puis de la justice c'est le début d'un nouveau totalitarisme sous couvert de progrès pour le citoyen... la manoeuvre est à la fois habile et malhonnête! Ouais effectivement..Je n'avais pas pensé à cet aspect des choses... Mais bon je me dis qu'une plainte qui sera déposée contre un citoyen quel que soit son statut social ..Difficile pour la Justice d'enterrer une plainte sous prétexte qu'elle dérange des gens haut placés...


merle Beau Parleur	Certes mais sans juge d'instruction des tibéri, pasqua, longuet, noir et autres escrocs du même acabit auraient peut être pu glisser entre les mailles du filet.... on peut commencer une enquête et la laisser dormir des années dans un tiroir...avec un semblant de relance de temps en temps....


john gouze Premier Consul	merle a écrit : Certes mais sans juge d'instruction des tibéri, pasqua, longuet, noir et autres escrocs du même acabit auraient peut être pu glisser entre les mailles du filet.... on peut commencer une enquête et la laisser dormir des années dans un tiroir...avec un semblant de relance de temps en temps.... C'est vrai aussi... Très compliqué ces histoires de Justice...mais je reste persuadé que le Juge d'Instruction...c'est loin d'être la panacée


merle Beau Parleur	John a écrit: Citation : C'est vrai aussi... Très compliqué ces histoires de Justice...mais je reste persuadé que le Juge d'Instruction...c'est loin d'être la panacée certes mais la panacée absolue et quelque soit le type de fonctionnement ou le titre donné c'est l'indépendance, pas de cordon ombilical avec le ministère, pas de juges "aux ordres" avec avancement garanti à la clé pour les plus dociles...


Die schwarze Katze Bavard impénitent	merle a écrit : John a écrit: Citation : C'est vrai aussi... Très compliqué ces histoires de Justice...mais je reste persuadé que le Juge d'Instruction...c'est loin d'être la panacée certes mais la panacée absolue et quelque soit le type de fonctionnement ou le titre donné c'est l'indépendance, pas de cordon ombilical avec le ministère, pas de juges "aux ordres" avec avancement garanti à la clé pour les plus dociles... D accord avec toi LIBERTE par rapport au pouvoir.


nana Bavard impénitent	Encore une fois Sarko se sert de certains dysfonctionnements évidents pour amorcer une réforme liberticide. Il fallait d'abord garantir l'indépendance du parquet par la constitution avant effectivement d'envisager la suppression du juge d'instruction, ce qui en soit n'est pas une mauvaise chose. Tous les jours j'ai l'impression que nous perdons de plus en plus de nos libertés, presque dans l'indifférence générale, c'est désespérant.