La menace de l’abus de brevets (rente par monopole et cie.)

Les brevets, je vous explique rapidement ce que c’est, mais j’écarte un sujet au préalable : les questions des brevets et des « logiciel libre » sont différentes. Il est question ici de la première, pas de la seconde.

Rapidement : un brevet, c’est le dépôt de la description d’une invention, pour en conserver la propriété. Cette notion soulève une interrogation : qu’en est-il si quelque d’autre que vous, plus tard ou dans le même temps, invente la même chose ? Moralement, comment pourriez vous prétendre avoir plus de droit sur l’invention qu’une autre personne ?

Évidement ici, revient l’éternel refrain « selon que vous soyez puissant ou misérable, etc, etc ». Parce qu’un dépôt de brevet, ça coute cher en plus, et ça ne protège donc que les plus riches (quand la protection est légitime)

Cette question existe en théorie, d’un point de vue morale, mais en pratique, elle se présente rarement, parce que la mise en oeuvre d’une invention et son développement, nécessite toujours des moyens, et que donc les « misérables » n’ont même pas le temps d’être pénalisé par les brevets, ils le sont d’entré par le manque de moyens tout court.

Mais avec le logiciel, la question est différente, parce que les mises-en-oeuvre et les développement sont plus à la porter des faibles budgets, et là, le brevet peut devenir l’obstacle suivant à franchir.

Alors, vous direz-vous peut-être : « mais c’est normal de protéger une invention ». Tout dépend. En plus de la question morale posée plus haut, il en existe une autre : qu’est-ce qui est brevetable et qu’est-ce qui ne l’est pas. Si on pouvait breveter «1 + 1 = 2», ce serait une catastrophe, n’est-ce pas ? Mais personne n’oserait, non ? ... et pourtant.

Regarder cette exemple fourni par un site qui alerte sur la question. Il s’agit de l’image d’une boutique en ligne fictive. Les numéro indiquent tous les éléments de cette boutique en ligne qui serait couvert par un brevet si les brevets était appliqués à la lettre comme il le sont trop souvent aux USA. Pour le détail, cliquer sur le lien au dessus de l’image qui renvoie vers une page explicative. Remarquez seulement que des choses aussi fondamentales que l’utilisation d’un logo VISA pour dire que l’on accepte les paiement par carte VISA, est breveté ! Idem pour l’utilisation d’un lien permettant de voir une image dans sa taille réelle ! Idem pour le menu à onglet ! Et il s’en trouve 22 comme ça dans ce simple exemple. Au motif de chacun de ces brevet, le propriétaire de la boutique en ligne, pourrait être tenu de soit 1) ne pas utiliser l’élément breveté 2) payé une rente à la personne ayant déposé le brevet pour avoir le droit de l’utiliser. Bilan : contraint à ne plus rien pouvoir faire ou à verser des rentes.

Quand on vous parlera du danger des brevets ou que vous lirez des articles à ce sujet dans les journaux, vous aurez maintenant une idée de la question.

Pour la légende de l’image qui suit : Boutique web européenne brevetée



En savoir plus : FFII France (Foundation for a Free Information Infrastructure)

Un exemple d’abus de brevet… le brevet US 6004596 A, pour un type de sandwich , déposé en 1997, publié en 1999 : US 6004596 A (google.com/patents).

Note : ce n’est pas un brevet de Google, c’est seulement que c’est Google qui fourni une interface de consultation à une base de données des brevets existants.

Un autre exemple, plus récent, avec Amazon, qui a déposé un brevet pour les photos de présentation commerciale sur fond blanc. Ça date de Mai 2014.

Amazon’s latest patent is sillier than the peanut butter sandwich patent (arstechnica.com). 8 Mai 2014.

Le titre peut être traduit comme « Le dernier brevet d’Amazon est encore plus dingue que le brevet sur le sandwich au beurre de cacahuète ».

Plus tard, le même site est revenu sur l’événement, en essayant d’expliquer comment une telle aberration est possible. Je n’ai fait que survoler l’article. J’essaierai d’en résumé l’essentielle, pour rapporter le processus en français, un autre jour.

How Amazon got a patent on white-background photography (arstechnica.com). 10 Juin 2014.

Le titre peut être traduit comme « Comment Amazon a put obtenir un brevet pour la photographie sur fond blanc ».

Encore un autre cas célèbre, mais qui a fini par être heureusement annulé, déjà présenté sur le forum : Fini de rigoler : la roue enfin brevetée (brevet 2001100012).

J’avais oublié de lier à ce sujet : Le Brevet Unitaire, c’est quoi ?.


Dans tous les pays, une demande de dépôt de brevet a des bonnes chances d’être rejetée si l’existence d’un “prior art”, un « état de l’art antérieur », a put être démontré. Un art antérieur, signifie que la technique ou l’invention était déjà connue. On ne peut pas breveter ce qui est publique.

Par hasard, en cherchant la définition exacte de « co‑itération » (pour m’assurer de ne pas utiliser le mot de travers), je suis arrivé sur cette page : Generalized Coiteration Schemata. Voyant le nom de domaine, je suspecte la fonction du site, et me rend à la page d’accueil pour m’en assurer : www.publicpriorart.org.

C’est un site dédié à la recherche d’art antérieur, y compris récent, et c’est là l’intérêt de ce site. La page d’accueil n’est étrangement que peu explicite sur l’annulation de brevet pour cause de “prior art”. Cet autre site est plus explicite : When is something prior art against a patent? (iusmentis.com).

Un autre exemple d’abus de brevet, avec un robot de cuisine.

Lidl (sans ni le défendre ni le descendre), s’est rendu célèbre avec un robot de cuisine nommé Monsieur Cuisine Connect, vendu trois fois moins cher qu’un robot de cuisine concurrent, le Thermomix, de la société Vorwerk.

La société Vorwerk a déposé des plaintes contre Lidl dans plusieurs pays. Le plus important motif de la plainte : le robot de Lidl dispose d’une balance qui peut être utilisée même quand le robot est éteint, comme sur le robot Thermomix. Ça semble n’être rien, on peut se demander où est le problème. Le problème est qu’il y a un brevet sur ça. Non, ce n’est pas une blague, il y a un brevet sur le fait que la balance puisse être utilisée quand le robot est éteint.

C’est un abus de brevet, à mon sens et au sens d’autres aussi. Le second problème est que en Espagne, la plainte a aboutit, Lidl a l’interdiction de vendre son robot et doit reverser 10 % des bénéfices de ses ventes à Vorwerk, en guise dédommagement. Vorwerk ne veut pas s’arrêter là, le prochain procès aura lieu en france et similairement dans d’autres pays par la suite.

Quand on entend parler parfois d’entreprises qui ne créent pas vraiment quelque chose, mais qui se font des portefeuilles de brevets sur des choses si simples que n’importe qui peut y penser, c’en est un exemples. Surtout, ce n’est même pas une technique. Le but de ces portefeuilles de brevets, et d’être des portefeuilles de rentes.

Voir : Après l’Espagne, le conflit Thermomix-Lidl arrive en France (lepoint.fr), 22 Janvier 2021.

Quand un brevet est essentiel à l’application d’un standard ou d’une norme, alors nommé un BEN, le détenteur du brevet à l’obligation de prévoir une licence FRAND, ce qui signifie une licence à un prix raisonnable et accordée de manière non‑discriminatoire.

Voir : Détention d’un brevet essentiel à une norme et abus de position dominante ou la délicate cohabitation entre concurrence et propriété intellectuelle (actu-juridique.fr), 2015.

Concernant l’affaire Thermomix contre Lidl, il est possible qu’il y ait quelque chose en dessous quand‑même. Précédemment était rapporté que le litige était à propos d’un brevet sur le fait que la balance puisse être utilisée quand le robot est éteint. Mais un article plus récent m’éveil un doute :

Ça a l’air plus élaboré, moins trivial. Source : Vorwerk Thermomix vs Lidl : la justice française va se prononcer (lesnumeriques.com), 23 Janvier 2021. D’après cet article, la justice française se prononcera en Mars. J’aimerais surtout savoir ce qui fondera la décision, plus que savoir si Lidl sera jugé coupable ou pas.

Un autre article se termine par une phrase qui m’interpelle aussi, et qui était la raison pour laquelle j’avais commencé un message en disant « Lidl (sans ni le défendre ni le descendre) » :

C’est une remarque avec laquelle je suis personnellement d’accord. Source : Pourquoi Thermomix déclare la guerre à Lidl (msn.com), article de Challenges, 2 Février 2021.

Si au contraire de ce qui avait été dit, le litige ne porte pas sur un brevet, mais un ensemble de brevets, même si chacun de ces brevets individuellement ne semble que presque rien, il s’agit peut‑être plutôt de plagiat. Certains articles parlent de contrefaçon, mais à mon avis, ça ne convient pas, comme Lidl n’a pas essayé de déguiser son robot en Thermomix, qui a même plus des airs du Magimix français que du Thermomix Allemand. Pas de la contrefaçon à mon avis donc, mais s’il y a copie d’un bon nombre de détails et non‑pas d’un seul auquel finalement les concepteurs chez Lidl (s’ils ont vraiment une équipe de conception digne de ce nom) auraient put penser, alors cette copie de beaucoup de détails, je l’appellerais plutôt du plagiat.

Parfois je me dis que plutôt que de brevet, il faudrait parler de droit d’auteur, même quand il s’agit de conception technique, pas seulement artistique ou littéraire.

Pour la france, on saura donc en Mars, et j’espère qu’on aura les détails du verdict, pas seulement le verdict tout‑court.

Toujours à propos de l’affaire Thermomix contre Lidl, ailleurs une personne du pseudonyme de Reddington, me précise qu’une fonctionnalité n’est pas brevetable, que si on le comprend ainsi à la lecture de certains articles, c’est parce que les articles des journaux, vulgarisent trop les tenants de l’affaire.

En effet, je rapportais dans le message précédent, une citation qui laisse déjà deviner que l’objet du brevet est une chose plus élaborée que la simple description d’une fonctionnalité.

Cette même personne refroidit l’espoir d’avoir plus de détails dans les journaux au moment du verdict en france, toujours pour la même raison d’excès de vulgarisation.

À retenir : une fonctionnalité n’est en elle‑même pas brevetable, pas d’inquiétudes à avoir de ce côté là au moins.