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Le droit des animaux en france, et code pénal contre code civil
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Mar 17 Jan 2012 22:01
Message Le droit des animaux en france, et code pénal contre code civil
Un rapide bilan sur le droit des animaux en france, où l’on apprend beaucoup de chose.

On apprend qu’il existe bien en france, des lois protégeant les animaux, mais avec les limites indiquées plus loin. Presque tout le monde a entendu parler d’amende ou de condamnation pour maltraitance sur animal, mais dans le même temps, des choses sont tolérées à un point qui fait se demander si ces lois ne sont pas des légendes.

En pratique, il y a bien un clash, ce n’est pas qu’une impression. Le code pénal reconnait des droits aux animaux, mais pour le code civile, les animaux ne sont que des objets de propriété, comme le sont les meubles. Cela pose deux problèmes. Le premier est que pour faire appliquer le code pénal, il faut y aller fort, c’est celui de la criminalité. Le second, c’est que cela ouvre la porte à une interprétation opportuniste, selon ce qui arrange.

Le lien plus bas a écrit : 
Le code rural reconnaît que l'animal est un être sensible et qu'il mérite de l'“attention”, et des décrets pris en Conseil d'Etat fixent les mesures propres à lui éviter des souffrances. Le code pénal reconnaît lui aussi implicitement les mauvais traitements aux animaux comme punissables et un article du code de procédure pénale accorde aux associations la possibilité de se constituer partie civile . Le code civil, en revanche, fixe l'animal dans un statut de bien meuble : il n'est considéré que dans la mesure où il appartient à l'homme. De plus, au nom de leur aspect culturel et traditionnel, des activités comme la corrida ou le combat de coqs bénéficient d'une sorte d'immunité légale, en contradiction avec le code pénal.


Faut‑il se donner comme objectif de rendre la législation plus cohérente sur ce point ? Pas dit que ce soit la meilleure solution, parce que de la promulgation d’un loi à son application, il y a un monde, et beaucoup de déceptions.

Il ne faut pas oublier trop vite, au motif qu’il n’y aucun espoir de ce côté là et que seule la loi est assez contraignante pour faire changer les choses, que le fond du problème est morale et éthique. Il semble plus pertinent de faire reconnaitre cette morale, mais c’est aussi la démarche qui semble la plus utopique.

Le lien plus bas a écrit : 
Mais vouloir régler notre rapport aux animaux à travers le droit est une façon très anglo-saxonne d'aborder le problème, note Dominique Lestel. Des lois existent mais elles ne sont pas appliquées. Pourquoi ? Le droit des animaux est un droit passif : c'est le droit à ne pas être maltraité, comme La Joconde a le droit de ne pas être lacérée. L'important n'est pas le droit, c'est la relation avec l'animal.


Si la conscience des choses passe par une forme de science, celle‑ci est bloquée, et ce serait plutôt là qu’il faudrait agir, parce que contrairement aux lois, quand ce travail est fait, il est immédiatement effectif (même si rien n’est jamais acquis).

La mesure du blocage de la recherche est exposée dans cette citation :
Le lien plus bas a écrit : 
le monde universitaire est bloqué. Les cursus de psychologie animale ou de biologie sont très sélectifs, et remettre en cause cette idée de l'animal-machine est très perturbant. Les intérêts en jeu sont trop grands.

Les intérêts… financiers, probablement.

Avec les animaux, c’est finalement comme avec les étrangers et les « axes du mal », si savoir, fait perdre de l’argent à de grandes entreprises, on fait taire.


En résumé : le droit est ambigüe en france, sur la protection des animaux, et se montre sélectivement laxiste. Faire avancer la morale et l’éthique serait plus pertinent et plus efficace, mais des intérêts, probablement financiers pour les plus influents, préfèrent tenir la société dans l’ignorance de ces questions.


Source des trois citations : Quels droits pour les animaux ? (lemonde.fr). Septembre 2011.

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Mar 30 Juin 2015 03:05
Message Re: Le droit des animaux en france, et code pénal contre code civil
La corrida est radiée du patrimoine culturel français (malheureusement, je ne crois pas qu’elle le soit du patrimoine Espagnole), depuis le début de ce mois de Juin 2015.

La corrida vient d’être radiée du patrimoine culturel de France (humanosphere.info), 4 Juin 2015.

C’est une victoire signée le CRAC, Comité Radicalement Anti‑Corrida, et cette victoire légale n’est pas digérée pas tout le monde, comme en témoigne les commentaire au lien plus haut.

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Sam 22 Avr 2017 08:56
Message Re: Le droit des animaux en france, et code pénal contre code civil

La vidéo a écrit : 
Des étudiants Mexicains ont voulu démontrer qu’un taureau n’attaquait que s’il se sentait en danger. Lors de cette expérience, la bête n’a attaqué personne. Dans une corrida, un taureau est excité et maltraité avant de rentrer dans l’arène, cela explique sa nervosité. Les fans de corrida parlent d’une bête agressive et féroce, mais qui est le plus féroce ? Le plus agressif ? La bête ou l’Humain ?

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Jeu 1 Juin 2017 13:34
Message Re: Le droit des animaux en france, et code pénal contre code civil
Le taureau cet animal gentil, la preuve — Pascopale — 2015


Mais attention quand‑même, un animal lourd et avec des sabots dures et des cornes, peut faire du mal, quand il est effrayé, et certains taureaux sont quand‑même agressifs.

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Sam 3 Juin 2017 11:48
Message Re: Le droit des animaux en france, et code pénal contre code civil
Une pétition à signer, pour inviter la justice à se remuer pour faire respecter les droits des animaux, après la mort d’un chat sous la torture de plusieurs adolescents : Justice pour un chat torturé a Draguignan en plein centre ville qui a succombé à ses blessures (mesopinions.com), 2 Juin 2017.

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