Les Initiatives Citoyennes Européennes : principes et fonctionnement

J’ouvre ce sujet, en reprenant une longue réponse que j’ai faite à quelqu’un ailleurs sur le Net, en un endroit où je présentais le fonctionnement de l’Union Européenne pour la présenter à des citoyens qui sont trop souvent peu renseignés, le populisme plus prompt à distribuer des mauvais points qu’à agir, le silence des médias et le désintérêt des partis politiques n’aidant pas.

J’avais mis l’accent sur l’existence des Initiatives Citoyennes Européennes, qui sont un cadre d’exercice de la démocratie, inexistant en france, même si connu dans d’autres pays, comme la Suisse. Je présentais les ICE comme un exemple d’avancé et d’un plus démocratique que certains états, n’offrent autrement pas à leurs citoyen(ne)s.

Quelqu’un m’a répondu à ce sujet, sur un ton plutôt désabusé. Je lui ai répond, et ai trouvé que cette réponse pouvait être utilement re‑posté ici, pour en faire un sujet de présentation sur des Initiatives Citoyennes Européennes.


C’est une chose nouvelle qu’il faut laisser aux citoyens le temps d’apprendre à utiliser.

Petit chronologie until so far pour se donner une idée :

1. L’innovation qu’est l’ICE a été introduite par le Traité de Lisbonne en 2009.
2. Le règlement de l’ICE a été adopté par l’Europe en Décembre 2010.
3. Courant 2011, des gens commencent à apprendre l’existence de cette opportunité d’action directe.
4. La plus « ancienne » initiative en cours ne date que de Mai 2012, c’est tout jeune.
5. On est en 2013, pas en 2020 ou en 2050.

Il faut déjà un minimum de un an pour la collecte des signatures. Il faut aussi informer les gens de l’initiative et que les citoyens participent, dans un contexte ou presque personne ne sait que ça existe et où tout le monde veut taper sur et détruire l’Europe. Les partis politiques ne s’impliquent pas dans ces initiatives, les médias n’en parlent pas, et les gens ordinaires (souvent des gens qui ont le temps, donc des chômeurs ou des gens au RSA) ont moins de moyens que les partis politiques. Bref, tout repose sur les citoyens, qui sont ici mis à l’épreuve de donner l’exemple aux politiques à qui ils donnent des leçons, avec leurs moyens limités, mais ce n’est pas impossible.

C’est aller un peu vite de dire que c’est inutile, quand un tout petit nombre de gens commencent à peine à découvrir que ça existe (même pas deux ans).

La procédure a des contraintes, c’est parce qu’on ne peut pas demander n’importe quoi comme on veut, c’est normal qu’il y ait un cadre. Et c’est tout bêtement aussi parce que contrairement à ce que beaucoup de gens croient, les pouvoirs de l’Europe sont actuellement plutôt limités, et qu’une ICE qui sort du cadre des pouvoirs de l’Europe, ne peut pas être acceptée. Si on veut que les ICE puissent être mise en œuvre dans plus de domaines et de manière moins limitée, il faut donner plus de pouvoir à l’Europe. En clair : limiter les pouvoirs de l’Europe, c’est limiter soi‑même ses propres pouvoir à intervenir par une ICE.

Quand une initiative est rejetée, il est possible de la corriger et de la re‑soumettre assez rapidement. Vu la rapidité avec laquelle le dépôt d’une proposition est traité, on ne peut pas parler de volonté de blocage ou de malhonnêteté de la part de la Commission.

Exemple de timing avec l’ICE pour le revenu de base : Une proposition est faite en Juillet 2013, elle est rejeté en Septembre — 2 mois de délais. L’initiative est reformulée (un délais qui dépend des gens qui la portent) en Novembre 2012, puis elle est re‑soumise en Novembre 2012 également (si je ne me trompe pas). L’initiative reformulée est acceptée en Janvier 2013 — 2 mois de délais environs aussi. La collecte des signatures commencent, et elle se termine en Janvier 2014. Possible que le quota de signature ne soient pas atteint, mais ça, c’est de la responsabilité des citoyens. Un quota de 1 million de signatures sur une population de 500 millions d’Européen(ne)s, je n’appellerais pas ça une contrainte excessive.

1. La Commission rejette l’initiative initiale pour le RBI. Septembre 2012.
2. L’initiative pour le RBI est révisée et re‑soumise. Novembre 2012.
3. La Commission valide l’initiative révisée pour le RBI. Janvier 2013.

Pour cette initiative par exemple, le blocage ne vient pas de l’Europe, mais des citoyen(ne)s qui ne se mobilisent pas, qui l’ignorent, disent que c’est n’importe quoi, etc. C’est facile de critiquer, c’est moins facile d’être constructif (les partis qui ont du succès sont tous dans la critique, c’est pas pour rien, c’est beaucoup plus facile… les actes, c’est autre chose). Pour rejeter, il y a toujours du monde, pour participer, il n’y a souvent plus personne. Et ce point précis, ce n’est pas l’Europe qui en est responsable, ce sont les citoyens. C’est à prendre en compte dans le bilan aussi. Et c’est justement parce qu’il y a ce problème de la participation des citoyen(ne)s à l’Europe, que j’ai voulu ouvrir ce sujet.

Tout n’est pas sombre non‑plus, et la mobilisation peut‑être au rendez‑vous. Une initiative qui a eu son quota de signature : L’eau et l’assainissement sont un droit humain ! (right2water.eu). L’initiative sera examinée par la Commission Européenne avant la fin de l’année. Il faudra attendre 2014 pour avoir des nouvelles.

Pour rester dans le cadre du sujet qui est un sujet sur le fonctionnement de l’Europe, quelques liens spécifiques sur l’ICE, dont les conditions à remplir pour le dépôt d’une initiative :

• La Commission salue l’adoption du règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne (europa.eu). Décembre 2010. On y trouve une rapide présentation du concept.
• Les initiatives citoyennes européennes (interface-conscience.com). Explique simplement que les ICE sont un bon moyens de faire avancer les choses auxquels les partis politiques et les médias ne s’intéressent pas.
• Votre idée peut-elle faire l’objet d’une initiative citoyenne ? (europa.eu). Pour savoir si une ICE rentre dans le domaine de compétence de l’UE (*)
• FAQ sur les compétences de l’UE et les pouvoirs de la Commission — Initiative citoyenne européenne (europa.eu). Pour savoir si une ICE rentre dans le domaine de compétence de la Commission (**).
• La procédure étape par étape (europa.eu). La procédure étape par étape.
• Dans l’image plus bas, les quotas de signatures à atteindre, par pays, pour qu’une initiative soit acceptée pour examen par la Commission Européenne.

(*) Dans le cas contraire, c’est que le domaine de compétence de l’UE est trop limité pour qu’elle puisse être acceptée.
(**) Il faut les deux : que l’ICE soit entre dans les compétences de l’Europe et dans les compétences de la commission.



P.S. Je fais quelques autres commentaires rapides plus tard (toujours sur les ICE).

Voir aussi : L’Union Européenne et la Citoyenneté Européenne.

Deux articles en mi‑teinte, ou presque, car penchant plus vers le scepticisme je crois. Le premier est plus nuancé que ne le laisse croire son titre (il se nuance dans sa seconde moitié).

• L’Initiative citoyenne européenne, un os à ronger (agoravox.fr). Avril 2012.
• L’ICE, outil participatif glacé ? (agoravox.fr). Août 2013.

Plus localement, en france, voir aussi ce sujet : Pétitions officielles en france.