Loi Garot : un cas concret argumentant contre : Santé

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Hibou Administrateur	Remarque pour ne pas se perdre : il y a au moins deux lois différentes, qui s’appellent loi Garot, une autre du même nom, concerne l’évitement du gaspillage alimentaire (au moins pas quelqu’un semblant mal intentionné). En cherchant à se renseigner sur le web à propos de cette loi, il faut s’assurer qu’il s’agit bien de celle sur laquelle on veut se renseigner et ce commentaire est à propos de celle encadrant la liberté d’installation des médecins. Un petit rappel préalable. La loi Garot votée en Mai 2025 (date d’application non‑trouvée), conditionne la liberté d’installation des médecins à une répartition préalablement décidée par d’autres qu’eux, avec des mécanismes pour les décourager (ou empêcher parfois ?) de s’installer là où il y a beaucoup de médecins et les encourager à s’installer dans les déserts médicaux. Un des mécanismes d’incitation négative, est d’interdire de facturer certains dépassements d’honoraires. Des médecins et organisations médicales s’y opposent, et même des étudiant‑es en médecine. Ça peut sembler surprenant, comme privilégier l’installation de médecins dans les désert médicaux, est à l’avantage des patient‑es, même potentiel‑les et on pourrait s’attendre à ce que le milieux médical y soit favorable. Idem pour l’interdiction de facturer des dépassements d’honoraires, quand on sait que le salaire médian en france est inférieur au SMIC mensuel, ce détail pourrait faire suspecter une mauvaise intention du milieux médicale, qui penserait plus à lui‑même qu’aux patient‑es. Même si le cas qui va être présenté ne peut pas être une conséquence de cette loi, comme il est de un an antérieur à son vote, ça y fait beaucoup écho. Un centre médical, présenté à raison comme innovant (pas technologiquement, mais dans les intentions et l’organisation) dont l’intention était d’alléger la charge de travail des urgentistes en accueillant les petites urgences pas trop graves et les gens ayant besoin de voir un médecin alors qu’ils sont loin de chez eux, a été interdit d’installation au motif qu’il se serait installé dans une ville où il y a un excès de personnel infirmier (mais une pénurie de médecins généralistes, ce qui n’est pas précisé dans l’article), un excès apparemment fixé par des quotas décidés par on ne sait qui, comme personne d’autre que l’administration ne s’en est jamais plaint, alors un excès à pondérer excepté s’il y a une pénurie dans les environs. Cet organisme a donc été interdit de s’installer pour un motif qui ressemble beaucoup aux principes de contrôler les choix de lieu d’installation, comme le prévoit la loi Génot. Pourtant cet organisme avait deux bons arguments, qu’il a essayé de faire entendre par l’administration : d’abord il répond à une demande et soulage certains professionnels de santé qui ont l’habitude d’être surchargés de travail (et dans ces services, on imagine que ça peut avoir des conséquences graves) et en plus, ça n’aurait pas aggravé l’excédent de personnel infirmier dans cette ville, comme la fonction de cet organisme n’est pas la même, cependant que des infirmier‑es peuvent aussi y travailler. C’est la CPAM qui a refusé l’installation de cet organisme, en restant sourde aux arguments raisonnables, semblant appliquer aveuglément une procédure administrative. Toujours pour des raisons administratives et non‑pas pratiques, il a été proposé à cet organisme de s’installer dans une petite commune voisine, mais alors plus loin de la patientèle la plus probable. Il y a des raisons, en tant que patient‑es, même potentiel‑les, surtout si pas très favorisé‑es financièrement, de se poser des question sur les réactions négatives du personnel médical, envers la loi Génot. Mais le cas concret résumé en gros juste ensuite, montre pourtant bien un effet néfaste d’une pratique de contrôle autoritaire similaire, même si ça n’est pas en application de cette loi mais d’une autre, qui n’est pas précisée. Voir cet article qui donne plus de détails sur l’histoire de ce cas : Metz : pour des raisons administratives, un centre de soins immédiats empêché de s'installer (francebleu.fr), 15 Janvier 2024.

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Remarque pour ne pas se perdre : il y a au moins deux lois différentes, qui s’appellent loi Garot, une autre du même nom, concerne l’évitement du gaspillage alimentaire (au moins pas quelqu’un semblant mal intentionné). En cherchant à se renseigner sur le web à propos de cette loi, il faut s’assurer qu’il s’agit bien de celle sur laquelle on veut se renseigner et ce commentaire est à propos de celle encadrant la liberté d’installation des médecins.

Un petit rappel préalable. La loi Garot votée en Mai 2025 (date d’application non‑trouvée), conditionne la liberté d’installation des médecins à une répartition préalablement décidée par d’autres qu’eux, avec des mécanismes pour les décourager (ou empêcher parfois ?) de s’installer là où il y a beaucoup de médecins et les encourager à s’installer dans les déserts médicaux. Un des mécanismes d’incitation négative, est d’interdire de facturer certains dépassements d’honoraires. Des médecins et organisations médicales s’y opposent, et même des étudiant‑es en médecine. Ça peut sembler surprenant, comme privilégier l’installation de médecins dans les désert médicaux, est à l’avantage des patient‑es, même potentiel‑les et on pourrait s’attendre à ce que le milieux médical y soit favorable. Idem pour l’interdiction de facturer des dépassements d’honoraires, quand on sait que le salaire médian en france est inférieur au SMIC mensuel, ce détail pourrait faire suspecter une mauvaise intention du milieux médicale, qui penserait plus à lui‑même qu’aux patient‑es.

Même si le cas qui va être présenté ne peut pas être une conséquence de cette loi, comme il est de un an antérieur à son vote, ça y fait beaucoup écho.

Un centre médical, présenté à raison comme innovant (pas technologiquement, mais dans les intentions et l’organisation) dont l’intention était d’alléger la charge de travail des urgentistes en accueillant les petites urgences pas trop graves et les gens ayant besoin de voir un médecin alors qu’ils sont loin de chez eux, a été interdit d’installation au motif qu’il se serait installé dans une ville où il y a un excès de personnel infirmier (mais une pénurie de médecins généralistes, ce qui n’est pas précisé dans l’article), un excès apparemment fixé par des quotas décidés par on ne sait qui, comme personne d’autre que l’administration ne s’en est jamais plaint, alors un excès à pondérer excepté s’il y a une pénurie dans les environs. Cet organisme a donc été interdit de s’installer pour un motif qui ressemble beaucoup aux principes de contrôler les choix de lieu d’installation, comme le prévoit la loi Génot.

Pourtant cet organisme avait deux bons arguments, qu’il a essayé de faire entendre par l’administration : d’abord il répond à une demande et soulage certains professionnels de santé qui ont l’habitude d’être surchargés de travail (et dans ces services, on imagine que ça peut avoir des conséquences graves) et en plus, ça n’aurait pas aggravé l’excédent de personnel infirmier dans cette ville, comme la fonction de cet organisme n’est pas la même, cependant que des infirmier‑es peuvent aussi y travailler.

C’est la CPAM qui a refusé l’installation de cet organisme, en restant sourde aux arguments raisonnables, semblant appliquer aveuglément une procédure administrative. Toujours pour des raisons administratives et non‑pas pratiques, il a été proposé à cet organisme de s’installer dans une petite commune voisine, mais alors plus loin de la patientèle la plus probable.

Il y a des raisons, en tant que patient‑es, même potentiel‑les, surtout si pas très favorisé‑es financièrement, de se poser des question sur les réactions négatives du personnel médical, envers la loi Génot. Mais le cas concret résumé en gros juste ensuite, montre pourtant bien un effet néfaste d’une pratique de contrôle autoritaire similaire, même si ça n’est pas en application de cette loi mais d’une autre, qui n’est pas précisée.

Voir cet article qui donne plus de détails sur l’histoire de ce cas : Metz : pour des raisons administratives, un centre de soins immédiats empêché de s'installer (francebleu.fr), 15 Janvier 2024.