Auteur Message
Administrateur
Avatar de l’utilisateur
C’était à l’origine un projet de loi spécifique concernant les transgenres (sans que ne soit défini ce qui est précisément entendu par là). C’est devenu une loi plus simple et plus universaliste, pour des raisons pratiques mais aussi des questions d’égalité de traitement : la mention du sexe, n’apparaîtra plus sur les cartes d’identité Belges.

Ce n’est pas une suppression du sexe dans le droit, mais c’est un pas qu’à ma connaissance, seule la Belgique a fait, jusque maintenant.

L’entrée en vigueur nécessite de résoudre des questions techniques (renouvellement de matériel, j’imagine), mais elle est bien prévue.

Source : Fini le F ou M sur la carte d'identité: la référence au genre va bientôt disparaître (rtl.be), 30 Novembre 2021.
Profil