Cette partie du forum n’est pas compatible avec les bloqueurs publicitaires
Félicitations à vous, de préférer les accès payants plutôt que la gratuité par la publicité, c’est honnorable et cohérent de votre part. Malheureusement, l’accès payant par micropaiement (qui serait d’environ 1 cent pour 20 pages consultées) n’est pour l’instant pas encore mis en place, et l’accès gratuit sans publicité, est réservé aux membres actif(ve)s du forum. En attendant, si vous souhaitez poursuivre votre visite chez nous, vous pouvez ajouter le site à votre liste blanche, ou encore mieux, désactiver le bloqueur partout. Pour ajouter le site à votre liste blanche, pour Firefox (similaire pour les autres navigateurs), rendez‑vous en bas à gauche de la fenêtre de votre navigateur, et cliquez sur le menu comme dans l’exemple de l’image ci‑dessous, puis rechargez la page, en appuyant sur F5.
|
|
|
| Auteur | Message |
|---|---|
|
Administrateur
|
Sam 11 Jan 2014 19:30
« Pour la confiance dans l'économie numérique » (lois françaises)
Un texte légal qu’il faudra résumer, parce que je le trouve indigeste. Des exemples de jurisprudence pourraient aider à en avoir une idée pratique. Ou alors peut‑être essayer de le discuter en posant des exemples pratiques fictifs.
Comme le nom ne l’indique pas, ça ne concerne pas que l’économie, mais la liberté d’expression aussi. Attention en lisant ce texte légal, à toujours avoir à l’esprit, les distinctions entre les responsabilités des différent(e)s acteur(ice)s. Par exemple, la responsabilité d’un hébergeur n’est pas celle d’un(e) auteur, et on ne peut pas appliquer une loi concernant l’un(e) à l’autre. Le texte légal à étudier/discuter : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (legifrance.gouv.fr). Juin 2004. Je me demande aussi si c’est le seul texte ou s’il y en a d’autres. Il faudrait aussi savoir s’il existe des lois Européennes à ce même propos (et en faire un autre sujet).  Hibou57 « La perversion de la cité commence par la fraude des mots » [Platon] |
 
|
|
|
|
|
|
Bavard impénitent
 
|
Mar 14 Jan 2014 23:57
Re: « Pour la confiance dans l'économie numérique » (lois françaises)
je pense que cela va encore se compliquer, ils essaient de réglementer les activités des services de l'internet.
Hibou a écrit : texte légal qu’il faudra résumer, parce que je le trouve indigeste.  indigeste comme presque tous les textes de loi
|
|
|
|
|
Administrateur
|
Mer 15 Jan 2014 00:11
Re: « Pour la confiance dans l'économie numérique » (lois françaises)
Pourquoi irait‑ce plutôt dans le sens d’une complication ?
Hibou57 « La perversion de la cité commence par la fraude des mots » [Platon] |
|
|
|
|
Bavard impénitent
|
Ven 17 Jan 2014 21:15
Re: « Pour la confiance dans l'économie numérique » (lois françaises)
je pense qu'au lois françaises vont se rajouter de nouvelles lois européennes.
tant que la technologie évoluera, plus il y aura de réglementations. |
|
|
|
|
|
|
