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Le Boycott : un droit ou pas, ça dépend
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Sam 17 Déc 2011 01:46
Message Le Boycott : un droit ou pas, ça dépend
Le pouvoir économique n’est pas strictement le monopole des entreprises et des organes de la finance, il en existe un qui peut être saisi par le citoyen, pourvu que l’acte soit collectif, c’est le boycott.

Je m’interrogeais récemment sur la légalité ou non du boycott, notamment dans le cadre du boycott des entreprises mentant sur leurs produits, licenciant pour des motifs douteux, ou finançant directement ou indirectement des politiques que la morale réprouve, comme les atteintes aux populations qui ont court contre les Palestiniens.

En plus du constat que l’on rencontre peu d’appels au boycott, on peut voir des commentaires assurant que le boycott est interdit en france; j’ai connu quelques forums qui interdisaient les appels au boycott, et récemment sur France 2, Bayrou s’est vu rappelé par un journaliste, une prétendue « illégalité du boycott en france ».

Cela parait énorme, et si le boycott est interdit en france, c’est intolérable, car c’est un déni d’un des rares pouvoir détenus par la population, qui peut lui permettre de ne pas rester passive quand la politique intérieur ou internationale reste passive, pour des raisons d’intérêts divers.

Mais avant de s’affoler et d’appeler au rétablissement du droit au boycott, mieux vaut se renseigner sur ce qu’il en est vraiment.

Ça tombe bien d’avoir entreprit cette vérification aujourd'hui, car hier justement, un jugement intéressant a été rendu à Strasbourg, à propos d’une plainte pour appel au boycott.

Tout d’abord, la petite histoire pour comprendre d’où vient la rumeur, qui n’est en fait pas une rumeur, assurant que le boycott est interdit en france. C’est Michèle Alliot‑Marie, à une date que j’ignore, qui a demandé le rétablissement d’une loi qui n’avait plus cours depuis 1977.

Elle a motivé ce rétablissement comme suit : « Je n’accepte pas les appels au boycott de produits au motif qu’ils sont cashers ou qu’ils proviennent d’Israël » [1]. On pourra noter que sa motivation était orientée, et qu’elle fait un amalgame entre protester contre la colonisation et le casher. Personne n’a jamais appelé au boycott contre des aliments cashers, mais appelé au boycott contre des entreprises localisées sur des territoires illégalement colonisés, oui.

Cependant, il semble qu’il soit possible en france, de faire passer des lois avec des arguments à ce point biaisés, et cette loi est passée.

C’est à cette loi qu’est fait référence quand on parle de l’illégalité du boycott en france, et cette loi a effectivement été déjà mise en œuvre, en condamnent par exemple l’association de consommateurs UFC Que Choisir, qui avait appelé au boycott d’un producteur de vin contenant de l’amiante, entre autres composés toxiques, ainsi que dans une autre affaire, impliquant l’appel au boycott d’un producteur de viande. Dans les deux cas, UFC Que Choisir a été condamnée au motif d’avoir appelé au boycott.

Choquant, mais ce n’est pas si simple.

Récemment, un jugement rendu à Strasbourg, a débouté plusieurs plaignants qui avaient déposé contre une association appelant au boycott des produit Israéliens, ceux-ci étant produits sur des terres agricoles spoliées aux Palestiniens. [2]

Farida Trichine a écrit : 
« C’est la preuve que l’appel au boycott est légal et que notre campagne pour le respect du droit international et des droits de l’homme est légitime », a dit à Reuters Farida Trichine


Ceci, alors que pourtant une initiative précédente avait été condamnée, celle d’un maire de Seclin, en france, ayant décidé de boycotter les produits Israéliens, dans les menus de la cantine de son village. [3]

Citation : 
En définitive, son recours vient d’être rejeté par la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg (CEDH). Tout en reconnaissant l’intention légitime de Jean-Claude Willem de lutter contre l’apartheid, la Justice française a considéré qu’en l’espèce, un boycott des produits de l’apartheid israélien revenait à une discrimination économique contre les producteurs de nationalité israélienne. […] la Cour européenne lui a reproché de faire justice lui-même en décidant d’un boycottage en lieu et place des autorités gouvernementales.


Alors, le boycott, interdit ou pas ? Légal ou illégal ?

Réponse : ça dépend en fait des formes et de la méthode. Le jugement de Strasbourg fera jurisprudence, et semble indiquer que le boycott est légal, mais il s'agit d’un boycott initié par des citoyens dans le cadre d’une association, alors que dans le cas de Seclin, le boycott avait été mis en place à l'initiative d’un maire, seul.

Ce commentaire [4] va dans ce sens et confirme cette impression :

Commentaire sur le jugement de Seclin a écrit : 
Alors que les partisans de l’apartheid font pression pour que la loi française assimile l’anti-sionisme à de l’antisémitisme, la Cour européenne vient de l’assimiler à une haine des Israéliens dans un arrêt tiré par les cheveux.
Toutefois, la Cour a reconnu la supériorité de la liberté d’expression sur la prohibition du boycott. Elle a elle-même indiqué que l’appel au boycottage des produits de l’apartheid reste légal lorsqu’il prend place dans une « libre discussion sur un sujet d’intérêt général ».


Le boycott, n’est pas à strictement parler, légal en france (mais pourrait le redevenir si le citoyen moyen a la présence d’esprit d’exiger l’abrogation de cette loi anti-citoyenne), mais il est toléré quand les formes y sont mises, c’est à dire quand il émane des citoyens, et non‑pas d’une personne, par exemple dépositaire de pouvoir publique et agissant pour son propre compte et également encore à condition que cet appel au boycott ne s’accompagne pas d’autres formes de pressions, comme l’occupation d’un centre‑commercial, le harcèlement et etc.

En bref, oui, il est possible d’appeler au boycott, probablement au risque d’un procès, qui a cependant de bonnes chances d’être gagné, mais le tout en marchant sur des œufs et en faisant très attention à ce qu’aucun dérapage ne soit commis au nom de cet appel au boycott.

Citoyen(ne)s responsables, vous voici informé(e)s.

Remarque : ne pas trop s’exciter tout‑de‑même devant l’affirmation que, oui, le boycott est possible en france, car le principale obstacle au boycott, n’est pas la loi, mais les citoyens eux‑même. Il est en effet bien plus difficile de sortir les citoyens de leur léthargie et de les voir réellement participer à un boycott, que de lutter contre la loi.


Références utilisées dans ce topic

[1]: Le boycott est-il devenu illégal ?.
[2]: Relaxes à Mulhouse pour un appel au boycott d’Israël.
[3]: Le boycott des produits israéliens est-il légal ?
[4]: Le boycott des produits israéliens est-il légal ?

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Sam 17 Déc 2011 12:09
Message Re: Le Boycott : un droit ou pas, ça dépend
Tout à fait ! Tu sembles pour... et moi aussi.
Le seul problème est que c'est une chose d'appeler au boycott d'un produit à faible consommation, ou à consommation très localisée, comme par exemple ton exemple sur des produits cachers issus d'entreprises situées sur des territoires occupés quelque part dans le monde, et que s'en est une autre de prôner celui de produits élaborés par de très grands groupes de l'industrie ou de l'agro-alimentaire. Déjà dans le cas que tu cites, on peut se poser la question de savoir, si l'idée même du boycott ne vient pas de distributeurs de produits cacher qui seraient situés chez nous même !
Pour les autres c'est déjà moins évident. Ne serait-ce que parce que nous ignorons totalement les liens qui unissent certaines marques. Si je décide de boycotter Nestlé par exemple, alors quelles sont les marques que je dois ignorer ? Et puis, se jeter sur Unilever ou sur Danone, n'est peut-être pas la meilleure issue non plus. Idem pour les produits de santé : vois-tu le patient dire à son médecin : non pas de produits de chez Roche Group s'il vous plaît....
Mais cependant et pour faire court, il y a pourtant une solution. Une solution enfantine et tellement évidente que l'on se demande pourquoi elle n'a pas été adoptée depuis des lustres. Connaissant les liens étroits unissants le monde de l'industrie et celui de la politique, pourquoi ne pas amplifier davantage ce mouvement qui commence à prendre de l'ampleur et qui semble tant faire peur à nos dirigeants : boycotter les élections. Toutes les élections. Empêcher l'accès au pouvoir de tous ceux qui se déclarent UMP, Socialistes, RPR, Gaullistes, FN.... voire même Front de Gauche et qui ne sont en fait que les promoteurs de lois destinées à enrichir encore plus les Novartis, les PepsiCo ou les Kraft Foods.

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Sam 17 Déc 2011 12:19
Message Re: Le Boycott : un droit ou pas, ça dépend
Et je précise que dans ce cas (boycott des élections), la question du droit au boycott, ne se pose même plus, car ce droit est écrit en toutes lettres dans les Constitutions même de toutes les Démocraties : le peuple est souverain !

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Sam 17 Déc 2011 21:09
Message Re: Le Boycott : un droit ou pas, ça dépend
Je répondrai plus longuement plus tard (et corrigerai mes coquilles de français dans le premier message), mais juste au sujet du boycott des élections, il me semble que ce serait sans effet, parce que la loi ne prévoit pas de seuil de participation en dessous duquel une élection est annulée. On le voit avec le problème des votes blancs et des abstentions, qui ne sont pas prises en compte.

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Hibou57

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Sam 17 Déc 2011 21:49
Message Re: Le Boycott : un droit ou pas, ça dépend
Sauf qu'un parti dont les élus ne le seraient que par les voix des membres de leur familles, de leur bouchers, facteurs ou concierges, aurait beaucoup de mal à prétendre à une quelconque légitimité.

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Lun 4 Avr 2016 20:59
Message Re: Le Boycott : un droit ou pas, ça dépend
Hibou a écrit : 
Le pouvoir économique n’est pas strictement le monopole des entreprises et des organes de la finance, il en existe un qui peut être saisi par le citoyen, pourvu que l’acte soit collectif, c’est le boycott.

[…]

En même temps, se pose la question de la pertinence ou de l’efficacité du boycott.

Je prend l’exemple du premier message, le boycott de certains produits originaires d’Israël, pour protester contre le sévices infligés aux Palestiniens colonisés.

Cet exemple est intéressant pour trois raisons au moins.

  • C’est l’appel au boycott le plus populaire ces dernières années, et il est donc un exemple pertinent ;
  • Il est interdit ou autorisé, apparemment selon les affinités politiques ;
  • Son efficacité (quand il est autorisé), n’est malheureusement pas certaine.

Pour le dernier point : en fait, la colonisation utilise l’armé comme instrument, et il est peu probable qu’une baisse des bénéfices des ventes de dattes suffisent pour pousser un gouvernement à réduire les budgets de son armé. On peut parier que au contraire, un gouvernement militariste, ira même jusqu’à appauvrir sa propre population, s’il le faut, pour maintenir le train de ses dépenses militaires.

Dans le cas de cet exemple concret, se pose alors la question de savoir qui subira la pression du boycott : les producteurs et commerçants qui ne sont pas (ou pas tous) coupables de la colonisation, ou l’armée et les politiques qui en sont responsables ? Dans le cas de cet exemple concret, il y a de grande chance que le résultat soit plus une nuisance pour les premiers qu’un obstacle pour les seconds. La conclusion pourra être différente pour d’autres cas.


Avec ce message, je tenais surtout à poser la question de l’efficacité — et donc de la pertinence — du boycott ; une question qui devrait toujours être posée avant d’envisager toute campagne de boycott. Ne pas se jeter sur l’idée « bille en tête » sans en mesurer l’adéquation au cas par cas …

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Hibou57

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