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Administrateur
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Il y a quelques mois, en france, deux hommes voulaient se marier comme le permet depuis récemment la loi du 21 Mai 2013 sur le mariage pour tous.
Mais l’un d’eux est Marocain, et le mariage leur avait été refusé en vertu d’un accord de 1981, entre le Maroc et la france, dans lequel la france s’engageait à respecter le droit Marocain, pour tous les mariages enregistrés en france et impliquant une personne ayant la nationalité Marocaine; et le Maroc ne reconnait pas le mariage entre deux hommes. Cette loi avait fait débat avec deux positions contradictoires. D’abord, les termes de cet accord de 1981, prévoyait que l’accord prévalait, passait avant le droit national français. Également, le Maroc, en plus de ne pas reconnaitre le mariage entre deux hommes, ne reconnait pas non‑plus le mariage entre une Musulmane et un non‑musulman, une chose impensable pour un pays laïque comme la france, et il était donc douteux que cet accord puisse prévaloir dans tous les cas en faisant passer le droit français derrière lui. Quelque soit la polémique, le mariage d’abord préparé et les bans publiés, le couple a reçu une notification par courrier recommandé, l’informant que le mariage ne serait pas autorisé. Cela se passait deux jours avant la date prévue pour le mariage, ce qui a inévitablement produit un choc (si près du près du grand jour…). Le couple a donc décidé de déposer plainte et de demander un dédommagement pour les frais du mariage qu’il avait engagé et qui lui a été refusé. La polémique décrite plus haut allait donc se trouver au centre d’un procès au sens stricte, et plus seulement en commentaires et débats médiatiques. La décision est tombée aujourd’hui : le couple aura finalement le droit de se marier et le jugement a rendu nul l’application de l’accord franco‑marocain dans le cadre de ce mariage. Cet accord franco‑marocain ne semble donc plus avoir d’objet, puisqu’il était déjà inapplicable quand il interdisait les mariages mixtes (Musulmane + non‑musulman) et qu’il semble être maintenant aussi inapplicable quand il interdit les mariages unisexes, et que ces deux interdictions, sont les deux principaux cas que je connaisse, de nullité du mariage en droit Marocain. La décision de justice est rapportée par le journal Le Point d’aujourd’hui : Mariage gay : un couple homosexuel franco-marocain obtient gain de cause (lepoint.fr). 11 Octobre 2013. |
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