Revenu de Base : signez officiellement l’Initiative Citoyenne Européenne

Note de l’administration le 18 Février 2021 : il s’agissait de l’ICE de 2013, pour l’ICE de 2020/2021, voir ce message : Re: Revenu de base universel : une orientation des sociétés modernes.



Le lien où signer, est donné en bas de ce message.

Courts rappels préalables

Pour les gens qui avaient signé la pétition, non‑officielle, il faut re‑signer pour l’Initiative Citoyenne Européenne officielle. La signature de la pétition ne compte pas officiellement. La signature de l’ICE, est officielle, est validée par l’Europe.

Pour les gens ne connaissant pas les principes du Revenu de Base Inconditionnel, plusieurs documents et commentaires sont listés sur ce sujet dédié :
Revenu Universel / Revenu de Base : une orientation des sociétés modernes

Pour les gens ne connaissant pas le principe de l’Initiative Citoyenne Européenne, des explications sont données sur ce site dédié à la citoyenneté Européenne :
Page d'accueil – Initiative citoyenne européenne - Commission européenne (ec.europa.eu)
Remarque : vous n’avez évidemment pas besoin de mettre en œuvre les procédures indiquées dans le lien ci‑dessus, les différents collectifs Européens pour le Revenu de Base Inconditionnel, ont déjà réalisé les démarches, et les signatures n’attendent plus que vous.

La page du collectif français pour le Revenu de Base, annonçant l’acceptation par l’Europe, d’une Initiative Citoyenne dans cette direction :
Initiative citoyenne européenne: En route pour le million !
Remarque : le million de signature n’est pas requis pour la france seule, où le quota minimal est de 55,000 (55 milles). Les 1 million de signatures, sont le nombre de signatures devant être obtenues pour l’ensemble de l’Europe, tout en réalisant un quota minimal dans au moins 7 pays de l’Union Européenne.

La signature en elle‑même

Et pour finir (façon de parler), le lien où vous pouvez signer l’Initiative Citoyenne Européenne en ligne :

Revenu de base inconditionnel — Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE (ec.europa.eu)

La signature est comparable à un vote ! Ce n’est pas une simple signature d’une pétition qui finira dans le vent. Votre signature est officiellement reconnue et validée par l’Europe, et il faut pour cela que son authenticité puisse être vérifiée.

Pour la signature en ligne, vous devez vous munir de l’un ou l’autre des documents officiels disposant d’un des numéros reconnus pour chaque pays (la liste des documents reconnues est indiqué lors du processus de signature). Pour la France au moins, le plus simple est probablement la carte d’identité et donc le numéro de carte d’identité. Utilisez le numéro inscrit en haut, et non‑pas le numéro inscrit en bas. Faites attention aux zéros, ils sont facilement trompeurs, on ajoute ou omet un en trop ou en moins, assez facilement. Si au moment de valider, vous obtenez un message d’erreur « format invalide » à côté du champ du numéro, comptez les chiffres, car il s’agit probablement d’un chiffre en trop d’un chiffre ou manquant.

Il existe des procédures pour signer sur papier (en utilisant votre numéro de carte d’identité également), mais je ne peux en dire plus sur ce point, les lieux dépendants de où vous vivez, de si un collectif est formé dans votre ville, etc.

Une manière plus parlante de faire comprendre ce qu’est une ICE : ce sont les citoyen(ne)s Européen(ne)s qui votent un projet de loi, un pouvoir qui en france est le monopole exclusif du gouvernement (*), et que l’Europe met directement dans les mains des citoyen(ne)s. Ce n’est pas une « simple » pétition dont les politiciens français se moqueront en toute légalité, nous sommes ici dans le cadre de l’Europe, qui est toute différente concernant les pouvoirs politiques des citoyen(ne)s.

C’est important à souligner tant la démocratie directe est un concept inconnue en france et tant on a l’habitude en france de voir les politiques avoir tous les pouvoirs et les entreprises citoyennes être accueillies avec un sourire condescendant.

Ne pas oublier tout de même que comme en droit français, une proposition de loi n’est pas encore une loi définitive, et que une fois le projet de loi mis en travaux, il faut rester mobilisé(e)s (il faut planifier, penser la mise en œuvre concrète, tout préciser concrètement, expliquer aux gens, faire la communication, etc, si on veut que la loi devienne une loi effective et active et ne s’arrête pas au stade du projet).

(*) Précisément en droit français :

• En france, l’initiative d’un projet de loi revient au gouvernement, alors qu’en Europe, ce pouvoir est également détenu par les citoyen(ne)s.
• En france, projets de lois sont déposés par le gouvernement à l’assemblée nationale ou au sénat, alors qu’en droit Européen, ce droit est partagé avec les collectifs citoyens.
• En france, les projets de lois sont votés par l’assemblée ou le sénat, seules, alors qu’en droit Européen, s’ils ont été déposés par des Collectifs d’Initiatives Citoyennes, ils sont votés par les citoyen(ne)s Européen(ne)s (le projet de loi est considéré comme voté quand les quotas de signatures requis sont atteints).

Le dernier point est précisément celui qui se présente ici, il s’agit de voter par signature (sur Internet ou sur papier dans les locaux d’un collectif), pour mettre en travaux et exiger l’étude par l’Europe d’une loi sur le Revenu de Base Inconditionnel (j’ajoute quelque chose plus tard sur la position actuelle et à priori de l’Europe, sur ce projet de loi en particulier, pour donner une idée des chances qu’il a d’aboutir ou pas).

Fait.

Bilan après bientôt 1 an… pas nul, mais assez décevant. Je fais à la fin, une critique assez sévère et peut‑être choquante à lire, mais qui me semble justifiée.

L’Initiative Citoyenne Européenne, doit recevoir 1 million de signatures avant Janvier 2014 (elle a été ouverte en Janvier 2013), et respecter au moins un quota dans 7 pays pays Européen, comme indiqué dans le sujet dédié aux ICE en général : Les Initiatives Citoyennes Européennes — principes et fonctionnement.

Si le total et les quotas dans 7 pays au moins, ne sont pas atteints, l’Initiative Citoyenne pour le Revenu de Base, ne pourra pas être proposée à l’étude par la Commission Européenne. Notez qu’il ne s’agit pas de valider une proposition de loi, mais de valider l’initiative d’une étude sur la question.

Nous sommes en Novembre demain, à 2 mois de l’échéance, et le nombre de signatures récoltées jusque maintenant est loin du compte : à peine 11% du total pour l’Europe, et par exemple, 28% du quota pour la france.

Si vous connaissez des gens susceptibles de soutenir cette initiative, vous pouvez les inviter à signer avant Janvier 2014 (voir premier message).

Vous pouvez suivre le décompte des signatures, sur cette page :
Déclarations de soutien par pays — Revenu de base inconditionnel (europa.eu).

À ce jour, 114 860 signatures seulement, sur un total requis de 1 000 000, ont été récoltés (11.48% à peine).

Seul 2 pays, la Croatie et la Slovénie, sur un total requis de 7, ont atteint le quota, et les autres en sont assez loin. La france par exemple, n’a fourni que 15 590 signatures, sur un quota de 55 500 requis (28.79%).

Parmi les pays ayant assez bien participé, ont peut compter la Belgique, avec 45% du quota , la Hongrie, avec 37% du quota, les Pays‑Bas, avec 35% du quota.

Parmi les pays ayant plutôt moyennement participé, on peu compter, l’Autriche, avec 29% du quota, la france et l’Allemagne, avec 28% du quota, l’Espagne, avec 26% du quota, la Suède, avec 20% du quota.

Pour comparer ces résultats décevant au bout d’un an pour une pétition portant sur une nécessité, à d’autres pétitions pour des motifs plutôt douteux, pour donner une idée, quand le site MégaUpload a fermé, le site qui hébergeait du contenu piraté, une pétition a obtenu 3 millions de signatures en 2 jours. Lorsqu’un bijoutier à tué un voleur dans le dos et a été inculpé pour homicide, une pétition pour réclamer le droit de faire justice soi‑même sans être considéré comme criminelle, a recueilli en france, une audience similaire, avec 3 millions de signatures en 2 ou 3 jours, également. Une pétition pour priver une catégorie de gens d’avoir les mêmes droits que tout le monde, la pétition contre le mariage pour tous, a récolté 690 000 signatures en quelques semaines.

Il est bien malheureux de constater une mobilisation très massive lorsqu’il s’agit de défendre le droit de voler ou de tuer ou de priver, et de voir des pétitions de ce genre récolter des millions ou centaine de milliers de signatures en quelques jours, et qu’une pétition proposant de mettre à l’étude un système garantissant à tous/toutes sans distinction, le droit à un minimum vital, ne recueille que quelques dizaines de milliers de signatures en un an.

Le droit de tuer et voler, télécharger des films gratuitement illégalement sur le Net, sont apparemment des préoccupations beaucoup plus urgentes et indiscutables, pour beaucoup de citoyen(ne)s.

Ainsi est donc la société, dont les maux trouvent probablement plus leurs causes chez les citoyen(ne)s eux/elles‑mêmes, que chez les politiques ou les banques, comme en témoigne l’affluence pour la négation du droit, et la moue de dédain devant une proposition d’accorder un droit à des conditions de vie décentes pour tous/toutes.

Un appel à dons est lancé, pour le financement d’une campagne de communication, pour tenter d’atteindre le quota de signatures avant le 14 Janvier 2014, qui approche à grands‑pas, alors que le nombre de signatures récoltées à ce jour, atteint à peine les 12.5% du quota total (et 29% du quota pour la france).

Le compte pour le financement de cet campagne de communication y est presque (91% à l’instant, et ça progresse presqu’à vue d’œil), mais je rapporte quand‑même le communiqué, au cas où : Initiative européenne pour le revenu de base : et si on s'en donnait les moyens ? (campaign-archive1.com).

Je l’ai reçu par mail et le lien ci‑dessus est celui d’une version en ligne du message, indiqué dans le mail.

Pour les anglophones : funding.basicincome2013.eu.

La collecte des signatures sera clôturée demain, et le quota ne sera pas atteint : 26% du quota pour l’ensemble de l’Europe à ce jour, et 61% du quota pour la france, par exemple.

Comme le dit www.basicincome2013.eu, “The Initiative is now closed!”, ce sujet n’est plus une annonce globale et redevient un sujet « normal ».

Le 14 Janvier 2014 à 23:59:59, environ 285.000 signataires ont donné leurs voix pour cette innovation nécessaire à toute société moderne digne de ce nom.

Le nombre de signatures est malheureusement bien en dessous du million qu’il fallait atteindre.

Bah c'était couru d'avance, mais ce n'est quand même pas si négatif que ça. Je pense que ce genre de chose va suivre le même principe que les cent singes, quand un nombre suffisant de personnes y croiront, le reste suivra tout seul faut continuer à en parler et à faire le forcing, je crois plus à l'effet du bouche à oreille qu'à une campagne médiatique massive, après tout c'est une mesure destiné à apporter une vrai liberté et une vrai autonomie aux gens, ça me paraît logique que ce soit eux qui s'en emparent plutôt que ça arrive d'au dessus d'eux auquel cas le principe serait déjà faussé dès le départ.

Suis-je bien clair ?