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Suspension temporaire de la loi sur le harcèlement sexuel
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zen
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Mer 9 Mai 2012 17:51
Message Suspension temporaire de la loi sur le harcèlement sexuel
La dernière loi (du moins que je sache) votée pendant le règne de Sarko à été l'abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel.

Citation : 
Le Conseil constitutionnel, suite à une question prioritaire de constitutionnalité déposée au nom d'un élu et ancien ministre poursuivi pour harcèlement contre trois femmes, vient d'abroger la loi contre le harcèlement sexuel. Pour la première fois dans l'histoire des avancées des droits des femmes, une loi est abrogée et ce vingt ans après avoir été votée. Cette abrogation entraîne l'annulation de toutes les poursuites en cours !


Lire la suite là :
http://www.humanite.fr/fil-rouge/abroga ... -de-gauche

Super ! DSK s'en sort les c...lles nettes, c'est le cas de le dire. Colère
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Mer 9 Mai 2012 18:42
Message Re: F. Hollande élu président de la république française pour cinq ans
Je me disais bien qu'il y avait anguille sous roche !

C'était trop bizarre de supprimer une telle loi sans en remettre une derrière directement... Pffff…

Ça me dégoûte pour toutes ces victimes qui ont commencées à faire les démarches et qui du coup, ont leurs affaires carrément annulées !! Colère

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Mer 9 Mai 2012 19:43
Message Re: F. Hollande élu président de la république française pour cinq ans
Ils se serrent les coudes entre eux. En plus cette loi leur retirait le droit de pelotage. Si on n'a plus le droit à ce privilège quand on a du fric, où va t'on ? Jusqu'à présent personne n'osait porter plainte contre des mecs aussi haut placés et aussi plein de fric mais maintenant que certaines ont donné l'exemple, d'autres vont suivre alors il faut vite arrêter ça.
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Mer 9 Mai 2012 22:01
Message Re: F. Hollande élu président de la république française pour cinq ans
zen a écrit : 
La dernière loi (du moins que je sache) votée pendant le règne de Sarko à été l'abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel.

Citation : 
Le Conseil constitutionnel, suite à une question prioritaire de constitutionnalité déposée au nom d'un élu et ancien ministre poursuivi pour harcèlement contre trois femmes, vient d'abroger la loi contre le harcèlement sexuel. Pour la première fois dans l'histoire des avancées des droits des femmes, une loi est abrogée et ce vingt ans après avoir été votée. Cette abrogation entraîne l'annulation de toutes les poursuites en cours !

[…]


J'ignorais...
Comment peut-on voter l'abrogation d'une telle loi, et à quel titre ? au nom de quoi ? de qui ?
Une avancée n'est jamais définitive, hélas....
Que se passerait-il si par exemple la loi sur l'avortement était remise en question (comme le suggère Le Pen ?)

"On met du temps à devenir jeune" P Picasso
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Jeu 10 Mai 2012 18:16
Message Re: F. Hollande élu président de la république française pour cinq ans
Cairn a écrit : 
Comment peut-on voter l'abrogation d'une telle loi, et à quel titre ? au nom de quoi ? de qui ?

Quand on en a le pouvoir ou qu'on a le bras long, c'est apparemment facile à faire. Un petit pot de vin à la (les) bonne(s) personne(s) et le tour est joué. Le reste on s'en fout.
Cairn a écrit : 
Que se passerait-il si par exemple la loi sur l'avortement était remise en question (comme le suggère Le Pen ?)

Des grèves, comme il y en a eu une pour cette abrogation.
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Lun 14 Mai 2012 12:39
Message Re: F. Hollande élu président de la république française pour cinq ans
Revenir sur la loi contre le harcèlement, c'est ravaler l'humain au rang de chose, d'esclave.On ne peut laisser une période même courte non couverte par une loi équivalente. Peut-être faut-il écrire au nouveau président. Avant les législatives, il devrait lire les lettres.
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Lun 14 Mai 2012 19:25
Message Re: Suspension temporaire de la loi sur le harcèlement sexuel
Une simple lettre ne suffira jamais. Il y a déjà eu une manifestation à ce sujet et tout ce qu'il a été dit c'est que rien de pourra se faire avant quelques mois. C'est sympa pour toutes ces personnes qui se font harceler et qui n'ont plus aucun moyen de se défendre.
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Lun 14 Mai 2012 19:57
Message Re: Suspension temporaire de la loi sur le harcèlement sexuel
Je n’ai plus le détail, mais j’avais entendu dire que c’est parce qu’elle était trop floue qu’elle a dut être reformulée.

Sinon, entre temps, la loi sur le harcèlement moral au travail a elle‑aussi été suspendue, alors qu’elle était pourtant claire dans ses termes (mais peu appliquées).

Les deux affaires restent indépendantes, même si elle ont eu lieu à une ou deux semaines d’intervalle.

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Lun 14 Mai 2012 20:49
Message Re: Suspension temporaire de la loi sur le harcèlement sexuel
Hibou a écrit : 
Je n’ai plus le détail, mais j’avais entendu dire que c’est parce qu’elle était trop floue qu’elle a dut être reformulé.

Oui, il paraît ! C’est nul N'empêche que ça tombe bien pour DSK.
Dans ce genre de cas, on ne retire pas une loi sans en avoir fait une autre pour la remplacer illico.
Par contre, je ne savais pas pour la loi sur le harcèlement moral. Colère
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Lun 14 Mai 2012 22:32
Message Re: Suspension temporaire de la loi sur le harcèlement sexuel
zen a écrit : 
Hibou a écrit : 
Je n’ai plus le détail, mais j’avais entendu dire que c’est parce qu’elle était trop floue qu’elle a dut être reformulé.

Oui, il paraît ! C’est nul N'empêche que ça tombe bien pour DSK.

Ça n’est pas lié, l’affaire DSK est aux USA, pas en france. Puis dans l’affaire DSK, il n’est pas le seul à ne pas être clair, je crois qu’elle a voulu profiter de la présomption de culpabilité dans ce genre d’affaire. Cette présomption de culpabilité (et les accusations abusives ou infondées qui vont avec) existent aussi en france. Il faudrait savoir quelle est l’affaire qui a amené à devoir re‑écrire cette loi, ça n’a pas été dit. Peut‑être qu’on ne pourra pas le savoir parce qu’il a peut‑être été décidé de ne pas exposer les détails dans les médias pour ne pas exposer les personnes concernées (fautives et victimes).

Bref, on ne sait quasiment rien au final, en dehors de l’annonce elle‑même qui a fait du bruit, mais n’a pas apporté de détails.

zen a écrit : 
Dans ce genre de cas, on ne retire pas une loi sans en avoir fait une autre pour la remplacer illico.

Illico, ça veut dire vite, mais vite ça dépend des domaines. Il faudrait savoir où ça en est, en savoir plus sur les procédure et le travail à faire dessus, mais on a plus de nouvelles pour l’instant.

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