Hello!

Inspiré(e) de prendre part à la discussion ? Ou de poser une question ou demander de l’aide ?

Alors bienvenues dans les grands sujets des forums de La Bulle : m’inscrire.

Cette partie du forum n’est pas compatible avec les bloqueurs publicitaires

Félicitations à vous, de préférer les accès payants plutôt que la gratuité par la publicité, c’est honnorable et cohérent de votre part. Malheureusement, l’accès payant par micropaiement (qui serait d’environ 1 cent pour 20 pages consultées) n’est pour l’instant pas encore mis en place, et l’accès gratuit sans publicité, est réservé aux membres actif(ve)s du forum. En attendant, si vous souhaitez poursuivre votre visite chez nous, vous pouvez ajouter le site à votre liste blanche, ou encore mieux, désactiver le bloqueur partout. Pour ajouter le site à votre liste blanche, pour Firefox (similaire pour les autres navigateurs), rendez‑vous en bas à gauche de la fenêtre de votre navigateur, et cliquez sur le menu comme dans l’exemple de l’image ci‑dessous, puis rechargez la page, en appuyant sur F5.

Suspension temporaire de la loi sur le harcèlement sexuel
Auteur Message
Administrateur
Avatar de l’utilisateur
  • Genre : Télétubbie
  • Messages : 20271
Jeu 21 Juin 2012 17:47
Message Re: Suspension temporaire de la loi sur le harcèlement sexuel
Un brin d’ail entre les dents.

Image
Hibou57

« La perversion de la cité commence par la fraude des mots » [Platon]
Profil Site Internet
zen
Modératrice
Avatar de l’utilisateur
  • Genre : Fille
  • Age : 52
  • Localisation : Un pied dans l'eau et un sur le mont.
  • Messages : 11010
Jeu 21 Juin 2012 17:58
Message Re: Suspension temporaire de la loi sur le harcèlement sexuel
Trop gros comme fleurs . Hihihi!
Profil
Administrateur
Avatar de l’utilisateur
  • Genre : Télétubbie
  • Messages : 20271
Mar 18 Nov 2014 20:19
Message Re: Suspension temporaire de la loi sur le harcèlement sexuel
L’initiateur de cette suspension temporaire d’une loi sur le harcèlement sexuel a été condamné pour agression sexuelle. Avait‑il des intérêts inavoués en initiant cette révions ? Mais comme le sujet disait bien « suspension temporaire », et elle avait été remplacée par une autre loi plus nuancée, un mois après sa suspension (voir les précédents messages de ce sujet), et cette révision a été plutôt bénéfique, à mon avis.

L’annonce de la condamnation : Gérard Ducray, l’ancien élu qui avait fait abroger la loi sur le harcèlement sexuel condamné pour agression sexuelle (huffingtonpost.fr), 17 Novembre 2014.

Le titre du Huffington Post est quand‑même racoleur et mensonger : ce n’était pas une abrogation, seulement une suspension temporaire en vue d’une révision, et la suspension n’aura duré qu’un mois. Ah, ces médias… Pffff…

Image
Hibou57

« La perversion de la cité commence par la fraude des mots » [Platon]
Profil Site Internet
zen
Modératrice
Avatar de l’utilisateur
  • Genre : Fille
  • Age : 52
  • Localisation : Un pied dans l'eau et un sur le mont.
  • Messages : 11010
Mar 18 Nov 2014 20:49
Message Re: Suspension temporaire de la loi sur le harcèlement sexuel
Citation : 
Gérard Ducray, 72 ans, ancien élu du Beaujolais à l'origine de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel en mai 2012, a été condamné lundi 17 novembre à un mois de prison avec sursis pour agression sexuelle par la cour d'appel de Lyon.
[...]Gérard Ducray avait initialement été condamné en 2010 par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône) à deux mois de prison avec sursis pour "harcèlement sexuel" sur trois personnes au sein de la mairie. Sa culpabilité était confirmée en 2011 par la cour d'appel de Lyon et sa peine portée à trois mois avec sursis, 5.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.
Me André Soulier, son avocat, formait alors un pourvoi en cassation, précédé d'une question prioritaire de constitutionnalité. Procédure qui fut à l'origine de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel de 1992. Le dossier est revenu depuis devant la cour d'appel de Lyon, qui a infirmé le jugement de Villefranche lundi et requalifié les faits en "atteinte sexuelle avec contrainte, violence ou surprise".

Les magistrats ont prononcé une relaxe partielle concernant deux des victimes mais jugé Gérard Ducray coupable d'agression sur une troisième, Aline Rigaud, pour des faits remontant aux 19 et 23 octobre 2009. Cette peine ne s'accompagne pas cependant d'une inscription du condamné au fichier des délinquants sexuels, selon l'arrêt de la cour.


Cet enfoiré est un récidiviste avéré (qui a tout fait pour ne pas être inculpé, allant même jusqu'à essayer de faire disparaître une loi) et il est encore moins puni maintenant qu'avant ! J’y crois pas
C'est dégueulasse ! Malade
Profil