Traité de libre échange USA - UE

Personnellement ce n’est pas qu’ils ne soient pas élus qui me dérange le plus, c’est plutôt qu’ils soient… hem… idiot ou quoi ?

Le manque de communication aussi, oui. Si au moins il y avait une communication sur les motivations.

A mon humble avis, on l'a dans le. . . baba !
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Une citation toute sage et toute simple.

L’Alternative (MoDem+UDI) refusera le traité transatlantique (heresie.hautetfort.com). 16 Avril 2014.

Pas nécessairement, il y a les élections Européennes, et de leur résultat pourra dépendre l’entrée en vigueur ou non de cette « accord », comme expliqué ici : Re: Européennes 2014 : élections et primaires.

Rapidement, une chose importante : de la gauche à la droite (même si le schisme gauche vs droite n’a pas tant de sens au niveau Européen qu’au niveau national), personne n’est prêt à accepter ce traité dans la forme de son supposé brouillon actuel. Il ne faut donc pas le penser comme une chose imposée.

Je viens d’apprendre, et ça n’est démenti par aucun parti politique, que ce traité devra être voté par le Parlement Européen. Une raison de plus pour aller voter le 25 Mai, pour savoir quels députés voteront ce traité et selon quels critères.

Ça c’est pour ce qui est des faits, neutres. Maintenant mon impression personnelle, non‑neutre.

Rejeter le traité seulement par principe quelques soient ses termes, ça ne me parait pas une bonne manière de l’aborder. Le rejeter si ses termes son mauvais et l’accepter si ses termes son bons, ça me semble plus raisonnable; et actuellement, personne encore ne sait ce qu’il sera, même pas les gens qui y travaillent, parce qu’il est toujours à l’état d’ébauche. C’est à dire qu’on ne peut pas se prononcer sur ce traité pour l’instant, on ne peut que se prononcer sur des suppositions.

Je crois aussi qu’il faut distinguer deux choses : les aspects économiques, et les aspects culturels. L’équilibre des échanges, ce qu’on va importer, ce qu’on va exporter, les menaces sur l’emploi ou les opportunités pour l’emploi, c’est économiques. Le poulet désinfecté au chlore, c’est culturel. Pour ce qui est culturel, peut‑être que des gens ne verront rien de mal à avoir du poulet désinfecté au chlore, s’il est moins cher que le poulet bio. Peut‑être qu’il faudrait laisser le choix aux consommateurs et plutôt exiger un étiquetage. Je ne crois pas qu’on puisse discuter des deux de la même manière. Les aspects économiques, impacteront tout le monde, tandis que les aspects culturels, pourrons n’impacter que les gens qui accepterons d’acheter ce qui sera importé des États‑Unis (sous réserve que la provenance soit bien mentionnée).

Ce qui me semble plus compliqué, ce sont les questions légales : justice à la demande d’une entreprise ou contre une entreprise, labels vs marques, et les choses comme ça.

Comme dit plus haut, il ne peut être que difficile de se prononcer pour ou contre ce traité, parce que ces termes ne sont encore pas connus, et même connus de personne.

J’aurais bien aimé connaitre la date à laquelle il est prévu que les termes définitifs soient posés avant d’être votés, pour savoir à quelle moment il faudra se tenir informés, mais sans trouver (peut‑être que aucune date n’a été fixée). La seule source neutre que je trouve, c’est Wikipédia. D’après Wikipédia, les seules choses qui ont été votées pour l’instant, sont des partenariats et des organisations de sommets.

Zone de libre‑échange transatlantique (wikipedia.org).

Pour la liste de ce qui a été voté et adopté jusque maintenant, avec des liens vers le texte officiel de chacune des résolutions adoptées par le Parlement :

Zone de libre‑échange transatlantique — Votes du Parlement Européen (wikipedia.org).

Ça promet d’être austère, mais il faudrait le lire pour en parler sérieusement. Toutes les autres sources sont plus que secondaires et toutes politiquement orientées.

Le secret ou le « plus grand secret » sur lequel tout le monde s’affole en parlant des conditions de négociations actuelles, n’est pas pertinent comme critère d’appréciation, puisque que ça devra être voté par le Parlement de l’UE pour être adopté ou rejeté [1], et que à ce moment là, ça deviendra nécessairement publique.

C’est secret, ou plutôt confidentiel, parce que à l’état d’ébauche et à l’état de négociation entre quelques parties. Ça ne signifie pas que ce traité fera l’objet d’un accord secret. C’est seulement l’état dans lequel il est actuellement.

D’ailleurs aussi, s’il est vraiment secret, d’où vient ce qu’on entend dire à son sujet ? Sont‑ce des fuites ? Si ce sont des fuites, de qui proviennent‑elles et dans quelles conditions sont‑elles transmises au public ? Si ce ne sont pas des fuites, alors peut‑on vraiment parler de « plus grand secret » ?

C’est ce paradoxe qui me laisse penser qu’il s’agit peut‑être plutôt de relative confidentialité. Toujours sans oublier que ça sera nécessairement rendu totalement publique à un moment où à un autre, et en tous les cas, avant d’être voté par le Parlement de l’UE [1] [2].


[1]: Accord commercial UE ‑ Etats‑Unis (europarl.europa.eu)


[2]: Propositions de résolution votées en plénière (europarl.europa.eu)
Les propositions de résolutions en attente d’être votées (et adoptées ou rejetées), peuvent être consultées par tous les citoyens; c’est en accès totalement publique.