Transparence fiscale pour les multinationales

Les entreprises internationales, quelque soit leur nationalité, ayant une filiale dans n’importe quel pays de l’Union Européenne, et réalisant un chiffre d’affaires annuel de 750 millions d’€ ou plus, devront maintenant publier les éléments suivant :

• Leur chiffre d'affaires ;
• Leurs bénéfices ;
• Leur assiette fiscale ;
• Leurs impôts payés dans les pays membres de l’UE.

En gros, leur bilan comptable devra être publique, et elles ne pourront plus faire commerce dans un pays de l’UE tout en espérant se « cacher » en se localisant dans un pays extérieur à l’UE.

C’est la fin d’une forme de dumping.

L’article de Yahoo! News, le rapportant : L'UE dévoile un plan pour imposer la transparence fiscale aux multinationales (fr.news.yahoo.com), 12 Avril 2016.

Cette réaction de la Commission Européenne, a peut‑être été déclenchée par un énorme scandale d’ampleur mondiale, récemment, et que je viens seulement de découvrir : l’affaire “Panama Papers”, dans laquelle seraient potentiellement coupables (seul les jugements définitifs le diront), au moins le chef du gouvernement Islandais, la présidente du Front National français, le président Russe Poutine, le footballeur français Michel Platini, et des paradis fiscaux dans l’Union Européenne elle‑même — Angleterre, Luxembourg, Monaco, Pays‑Bas (leurs gouvernements et des banques).

C’est une affaire d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent, qui exploitait des failles du statut des multinationales non‑Européennes ayant des opérations en UE. S’y ajoute des détournements de grandes parties des fonds d’aide au développement versés à des pays en difficulté.

Voir : L’affaire des papiers de Panama.

Le président Obama, veut faire de même aux États‑Unis. Il a fait une annonce en insistant sur le Delaware, un paradis fiscale Américain. S’il tient la promesse de cette annonce, il devra la tenir sous un délais de dix mois, car c’est à cette échéance que se termine son mandat.