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Le salaire des personnalités politiques
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Administrateur
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Dim 25 Mai 2014 17:30
Re: Le salaire des personnalités politiques
Les maires sont des personnalités politiques aussi, alors voici pour les salaires des maires, d’après une source administrative : Le régime indemnitaire (collectivites-locales.gouv.fr). Cette source donne les salaires bruts, et sans les éventuelles augmentations auto‑octroyées avec l’accord du Conseil Municipal, et je ne rien de ces possibilité d’augmentations, ni si elles sont faites sur le compte du budget de la commune / ville.
C’est un barème fixe, fonction du nombre d’habitant(e)s de la ville / commune (sans les cents… on se s’y intéresse pas à ça prêt ici  ).
 Hibou57 « La perversion de la cité commence par la fraude des mots » [Platon] |
 
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Débateur
 
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Lun 26 Mai 2014 11:31
Re: Le salaire des personnalités politiques
Pour les Maires, pour le mandat communal, l'indemnité maximale se fixe en prenant le montant correspondant à l'indice brut 1015, soit l'indice majoré 821 (IM). Cet indice majoré se multiplie par la valeur du point, 4,6303 € (VP) depuis juillet 2010 (le fameux gel du point d'indice).
Ce montant est ensuite multiplié par le taux maximal fixé en fonction de la strate communale (de 17% pour les communes de moins de 500 habitants à 145% pour celles de plus de 200 000 habitants). appelons le TSC. Ce taux est voté par le conseil municipal, il peut-être inférieur au montant légal mais pas supérieur. L'indemnité principale (IP) = IM x VP x TSC voté. Des majorations sont ensuite possible sur cette "indemnité principale". Si la commune est chef lieux de département : +25%. (IP x 25%). Si la commune est chef lieu d'arrondissement : +20%. (IP x 20%) Si la commune est chef lieu de canton : +15%. (IP x 15%) Si la commune est classée commune touristique : +50% si strate inférieure à 5 000 habitants (IP x 50%), sinon 25% (IP x 25%). Si la commune a bénéficiée de la DSU (dotation de solidarité urbaine) au cours des 3 précédents exercices, alors attention : {[(TSC de la strate supérieure x TSC voté)/TSC légal] x IM x VP} - IP votée.  Alors ensuite le montant de tout ça ( plus les sommes provenant d'autres mandats en cas de cumul) ne peut-être supérieur à 1,5 fois le montant correspondant à l'indemnité parlementaire nette (8 272 €). Dans le cas où ça dépasse, se met en place un système dit d'ecrêtement dont je vous passe les détails... (globalement et pour simplifier, il choisit une des collectivités où il est élu, et le surplus est reversé aux élus de cette collectivité jusqu'à mars 2014 et au budget de la collectivité choisie après mars 2014) Je vous passe les règles selon que la municipalité veuille attribuer une indemnités aux simples conseillers municipaux ou non... Ensuite viennent les cotisations. Si le montant brut total (autres mandats inclus) est supérieur à la moitié du plafond sécu, le Maire cotisera au régime général 0.75% (sur le plafond sécu)+ 6.75% (sur le plafond sécu) + 0.25% (déplafonnée). Le déclenchement sur la moitiè du plafond sécu s'apprécie annuellement. L'ircantec 2.54% sur la tranche A (inférieure au plafond sécu), 6.38% sur la tranche B (supérieure au plafond sécu). (Autres mandats non inclus). CSG RDS 8% du total brut (+ eventuellement réintégration de la part patronale si l'élu a choisi une complémentaire retraite, carel ou fonpel). La retenue à la source en fonction d'un barême d'imposition que je vais vous épargner paske je suis gentil. Voilà voilà... On peut pas dire que nos chers députés se sont tournés les pouces hein !  Quelquechose me dit que le mille-feuille il est pas là d'être révisé... La prochaine fois nous aborderons le cas des contributions patronales.
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Administrateur
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Sam 16 Avr 2016 21:23
Re: Le salaire des personnalités politiques
Voir aussi : Nos anciens présidents nous coûtent encore bien cher.
Hibou57 « La perversion de la cité commence par la fraude des mots » [Platon] |
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Administrateur
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Jeu 11 Aoû 2016 19:27
Re: Le salaire des personnalités politiques
Un site web de l’état permet de consulter les déclaration de patrimoines et les déclarations de conflits d’intérêt potentiels, des personnalités politiques, connues et moins connues, allant du premier ministre aux maires des villes et villages. Le service est baptisé HATVP, pour Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
Hibou57 « La perversion de la cité commence par la fraude des mots » [Platon] |
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Administrateur
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Jeu 11 Aoû 2016 21:12
Re: Le salaire des personnalités politiques
Utilisant la base de document du précédent message, un article de Le Monde laisse voir un classement des membres du gouvernement par richesse en patrimoine : « Patrimoine des ministres : un gouvernement toujours très inégal (lemonde.fr) », Août 2016.
Sur 39 membres, le gouvernement Valls (en comptant Valls lui‑même), compte 14 millionnaires en patrimoine. Valls, premier ministre, n’a que 44 000 € de patrimoine.
Je me demande comment sont calculés les 44 000€ de Valls, vu qu’il possède deux appartements, d’après sa déclaration de situation patrimoniale (*) ; un appartement de 88 m² acquis en 2006 pour 254 500 € et un appartement de 44 m² acquis en 2010 pour 315 000 €. Ou alors il n’a pas fini de payer à crédit et pour cette raison, ces deux biens de grande valeur ne sont pas comptabilisée (ou pas entièrement) dans son patrimoine ? (*) www.hatvp.fr/livraison/dossiers/valls-manuel-dsp-gouvernement.pdf. Hibou57 « La perversion de la cité commence par la fraude des mots » [Platon] |
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Administrateur
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Jeu 11 Aoû 2016 22:20
Re: Le salaire des personnalités politiques
La réponse à l’énigme du précédent message, l’énigme du faible patrimoine de Manuel Valls, malgré sa longue carrière parsemée d’avantages et de revenues élevés, est dans son endettement : Manuel Valls, un ministre endetté sans réel patrimoine (lefigaro.fr), Juin 2014. L’année de l’article correspond à l’année de sa déclaration de patrimoine liée dans le précédent message.
Hibou57 « La perversion de la cité commence par la fraude des mots » [Platon] |
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