« Pour la confiance dans l'économie numérique » (lois françaises)

Un texte légal qu’il faudra résumer, parce que je le trouve indigeste. Des exemples de jurisprudence pourraient aider à en avoir une idée pratique. Ou alors peut‑être essayer de le discuter en posant des exemples pratiques fictifs.

Comme le nom ne l’indique pas, ça ne concerne pas que l’économie, mais la liberté d’expression aussi. Attention en lisant ce texte légal, à toujours avoir à l’esprit, les distinctions entre les responsabilités des différent(e)s acteur(ice)s. Par exemple, la responsabilité d’un hébergeur n’est pas celle d’un(e) auteur, et on ne peut pas appliquer une loi concernant l’un(e) à l’autre.

Le texte légal à étudier/discuter :
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (legifrance.gouv.fr). Juin 2004.

Je me demande aussi si c’est le seul texte ou s’il y en a d’autres. Il faudrait aussi savoir s’il existe des lois Européennes à ce même propos (et en faire un autre sujet).

je pense que cela va encore se compliquer, ils essaient de réglementer les activités des services de l'internet.



indigeste comme presque tous les textes de loi

Pourquoi irait‑ce plutôt dans le sens d’une complication ?

je pense qu'au lois françaises vont se rajouter de nouvelles lois européennes.
tant que la technologie évoluera, plus il y aura de réglementations.