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La menace de l’abus de brevets (rente par monopole et cie.)
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Lun 3 Jan 2011 21:31
Message La menace de l’abus de brevets (rente par monopole et cie.)
Les brevets, je vous explique rapidement ce que c’est, mais j’écarte un sujet au préalable : les questions des brevets et des « logiciel libre » sont différentes. Il est question ici de la première, pas de la seconde.

Rapidement : un brevet, c’est le dépôt de la description d’une invention, pour en conserver la propriété. Cette notion soulève une interrogation : qu’en est-il si quelque d’autre que vous, plus tard ou dans le même temps, invente la même chose ? Moralement, comment pourriez vous prétendre avoir plus de droit sur l’invention qu’une autre personne ?

Évidement ici, revient l’éternel refrain « selon que vous soyez puissant ou misérable, etc, etc ». Parce qu’un dépôt de brevet, ça coute cher en plus, et ça ne protège donc que les plus riches (quand la protection est légitime)

Cette question existe en théorie, d’un point de vue morale, mais en pratique, elle se présente rarement, parce que la mise en oeuvre d’une invention et son développement, nécessite toujours des moyens, et que donc les « misérables » n’ont même pas le temps d’être pénalisé par les brevets, ils le sont d’entré par le manque de moyens tout court.

Mais avec le logiciel, la question est différente, parce que les mises-en-oeuvre et les développement sont plus à la porter des faibles budgets, et là, le brevet peut devenir l’obstacle suivant à franchir.

Alors, vous direz-vous peut-être : « mais c’est normal de protéger une invention ». Tout dépend. En plus de la question morale posée plus haut, il en existe une autre : qu’est-ce qui est brevetable et qu’est-ce qui ne l’est pas. Si on pouvait breveter «1 + 1 = 2», ce serait une catastrophe, n’est-ce pas ? Mais personne n’oserait, non ? ... et pourtant.

Regarder cette exemple fourni par un site qui alerte sur la question. Il s’agit de l’image d’une boutique en ligne fictive. Les numéro indiquent tous les éléments de cette boutique en ligne qui serait couvert par un brevet si les brevets était appliqués à la lettre comme il le sont trop souvent aux USA. Pour le détail, cliquer sur le lien au dessus de l’image qui renvoie vers une page explicative. Remarquez seulement que des choses aussi fondamentales que l’utilisation d’un logo VISA pour dire que l’on accepte les paiement par carte VISA, est breveté ! Idem pour l’utilisation d’un lien permettant de voir une image dans sa taille réelle ! Idem pour le menu à onglet ! Et il s’en trouve 22 comme ça dans ce simple exemple. Au motif de chacun de ces brevet, le propriétaire de la boutique en ligne, pourrait être tenu de soit 1) ne pas utiliser l’élément breveté 2) payé une rente à la personne ayant déposé le brevet pour avoir le droit de l’utiliser. Bilan : contraint à ne plus rien pouvoir faire ou à verser des rentes.

Quand on vous parlera du danger des brevets ou que vous lirez des articles à ce sujet dans les journaux, vous aurez maintenant une idée de la question.

Pour la légende de l’image qui suit : Boutique web européenne brevetée

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En savoir plus : FFII France (Foundation for a Free Information Infrastructure)

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Hibou57

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Lun 3 Jan 2011 21:51
Message Re: La menace de l’abus de brevets (rente par monopole et cie.)
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Ven 27 Juin 2014 04:56
Message Re: La menace de l’abus de brevets (rente par monopole et cie.)
Un exemple d’abus de brevet… le brevet US 6004596 A, pour un type de sandwich Embêté(e) , déposé en 1997, publié en 1999 : US 6004596 A (google.com/patents).

Note : ce n’est pas un brevet de Google, c’est seulement que c’est Google qui fourni une interface de consultation à une base de données des brevets existants.

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Ven 27 Juin 2014 05:01
Message Re: La menace de l’abus de brevets (rente par monopole et cie.)
Un autre exemple, plus récent, avec Amazon, qui a déposé un brevet pour les photos de présentation commerciale sur fond blanc. Ça date de Mai 2014.

Amazon’s latest patent is sillier than the peanut butter sandwich patent (arstechnica.com). 8 Mai 2014.

Le titre peut être traduit comme « Le dernier brevet d’Amazon est encore plus dingue que le brevet sur le sandwich au beurre de cacahuète ».

Plus tard, le même site est revenu sur l’événement, en essayant d’expliquer comment une telle aberration est possible. Je n’ai fait que survoler l’article. J’essaierai d’en résumé l’essentielle, pour rapporter le processus en français, un autre jour.

How Amazon got a patent on white-background photography (arstechnica.com). 10 Juin 2014.

Le titre peut être traduit comme « Comment Amazon a put obtenir un brevet pour la photographie sur fond blanc ».

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Ven 27 Juin 2014 05:05
Message Re: La menace de l’abus de brevets (rente par monopole et cie.)
Encore un autre cas célèbre, mais qui a fini par être heureusement annulé, déjà présenté sur le forum : Fini de rigoler : la roue enfin brevetée (brevet 2001100012).

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Mer 17 Sep 2014 01:26
Message Re: La menace de l’abus de brevets (rente par monopole et cie.)
J’avais oublié de lier à ce sujet : Le Brevet Unitaire, c’est quoi ?.


Dans tous les pays, une demande de dépôt de brevet a des bonnes chances d’être rejetée si l’existence d’un “prior art”, un « état de l’art antérieur », a put être démontré. Un art antérieur, signifie que la technique ou l’invention était déjà connue. On ne peut pas breveter ce qui est publique.

Par hasard, en cherchant la définition exacte de « co‑itération » (pour m’assurer de ne pas utiliser le mot de travers), je suis arrivé sur cette page : Generalized Coiteration Schemata. Voyant le nom de domaine, je suspecte la fonction du site, et me rend à la page d’accueil pour m’en assurer : www.publicpriorart.org.

C’est un site dédié à la recherche d’art antérieur, y compris récent, et c’est là l’intérêt de ce site. La page d’accueil n’est étrangement que peu explicite sur l’annulation de brevet pour cause de “prior art”. Cet autre site est plus explicite : When is something prior art against a patent? (iusmentis.com).

iusmentis.com a écrit : 
Prior art for a patent (application) means anything published before the filing date of the patent which describes the same or a similar invention. […] While there are many different grounds on which a patent can be invalidated, the most common one is that the invention is found to be not novel or obvious in the light of the prior art. […]

Traduction a écrit : 
L’état de l’art antérieur à un brevet (application), signifie n’importe quel publication antérieur au dossier de dépôt de brevet, décrivant la même invention ou une invention similaire. […] Cependant qu’il peut y avoir d’autres fondements à l’invalidation d’un brevet, le plus courant est celui où il s’avère que l’invention n’est pas nouvelle ou qu’elle est évidente, à la lumière de l’état de l’art antérieur. […]

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