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Quarantaine décidée en france à cause du coronavirus
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Lun 26 Juil 2021 19:27
Message Re: Quarantaine décidée en france à cause du coronavirus
Une rumeur circule, selon laquelle l’accès aux bureaux de vote, serait interdit aux non‑vaccinés, prenant pour mauvaise preuve, le rejet d’un amendement demandant à ce que les bureaux de vote, soient exclus des lieux dont l’accès est interdit aux non‑vaccinés.

Sur l’accès aux bureaux de vote pour la présidentielle de 2022, c’est une hypothèse que j’ai personnellement faite, avancée comme une chose à surveiller, mais pour laquelle il n’y a pas d’alarme pour le moment.

Le truc est que cet amendment est en pratique non‑pertinent : les bureaux de vote, n’ayant pour l’instant au moins, jamais fait partie des lieux pour lesquels un pass « sanitaire » serait exigé, un amendement exigeant de revenir sur un point non‑existant, ne pouvait que être rejeté, parce qu’il n’était pas applicable.

Attention aux fausses rumeurs sur des questions aussi graves, rumeurs qui pourraient s’avérer dangereuses : une telle fausse rumeur pourrait faire mettre en doute une éventuelle alarme réelle future sur ce point.

Ne pas crier au loup quand il n’y a pas de loup, parce que sinon, on sait ce que ça donne : quand le loup est vraiment là, plus personne ne fait attention à l’alarme, à cause des fausses alarmes précédentes.

Ceci dit, on peut noter l’hypocrisie du gouvernement : le risque de contamination est sûrement plus élevé dans un bureau de vote que dans un centre commercial.

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Lun 26 Juil 2021 23:09
Message Re: Quarantaine décidée en france à cause du coronavirus
Le projet de loi de généralisation du pass « sanitaire » a été définitivement adoptée à l’assemblée nationale, hier 25 Juillet. La loi n’a pas encore été promulguée (date inconnue pour le moment). Elle est présenté au conseil constitutionnel (qui ne garanti plus le respect de la constitution depuis longtemps) aujourd’hui 26 Juillet : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (vie-publique.fr), 26 Juillet 2021.

Le gouvernement qui aime jouer au con en disant qu’il ne rend pas le vaccin obligatoire mais promet de pourrir la vie au non‑vacciné, s’amuse maintenant à dire qu’il n’y aura pas de licenciement, mais des suspensions (sûrement implicitement sans salaire) : Vaccination des soignants, pass sanitaire, isolement : les principales mesures du projet de loi (europe1.fr), 26 Juillet 2021.

L’article a écrit : 
Le pass sanitaire - test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement - est entré en vigueur dès cette semaine dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 septembre selon l'accord trouvé entre députés et sénateurs.


L’article a écrit : 
En août, avec le projet de loi, ce pass doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets. L'absence de contrôle dans un transport sera passible pour son gestionnaire d'une amende de 1.500 euros - un an d'emprisonnement et 9.000 euros d'amende en cas de verbalisation à plus de trois reprises en 30 jours.


L’article a écrit : 
Pour les autres lieux concernés par le pass, leurs gestionnaires qui ne feraient pas de contrôle seront mis en demeure par l'autorité administrative, puis le lieu pourra être fermé pour sept jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d'emprisonnement et 9.000 euros d'amende.

Les salariés des secteurs concernés auront l'obligation de disposer d'un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d'examiner "les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d'affectation" sur un poste non soumis à l'obligation du pass. L'utilisation d'un pass frauduleux sera sanctionné par une amende de 135 euros -six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours. Les peines en cas de dégradation d'un centre de vaccination seront alourdies.

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Lun 26 Juil 2021 23:12
Message Re: Quarantaine décidée en france à cause du coronavirus
Après une troisième vague de manifestations le Samedi 31 Juillet, le gouvernement va récolter le climat pourri auquel il doit bien s’attendre, lui qui promet de pourrir la vie des gens.

Un gouvernement qui promet de pourrir la vie des gens, ça dit dans quel pays on vit. Un gouvernement qui promet de pourrir la vie des gens, c’est un ennemi.

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Lun 26 Juil 2021 23:30
Message Re: Quarantaine décidée en france à cause du coronavirus
Peut‑être que pendant les manifestations du Samedi 31 Juillet, il faudrait faire entendre l’attente d’élections présidentielles anticipées.

Macron (et son gouvernement) qui avait déjà une faible légitimité, vu qu’il n’a pas été élu, que c’est seulement Le Pen qui n’a pas été élue, ne mérite même plus le titre de président de la république, même pas avec une faible légitimité.

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Mar 27 Juil 2021 02:49
Message Re: Quarantaine décidée en france à cause du coronavirus
Hibou a écrit : 
Le projet de la loi de généralisation du pass sanitaire a été adopté par l’Assemblée Nationale, par 117 voix pour et 86 voix contre. […]

Sur 577 députés : ce vote n’a donc pas plus de légitimité que « l’élection » de Macron.

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Mar 27 Juil 2021 03:02
Message Re: Quarantaine décidée en france à cause du coronavirus
Hibou a écrit : 
[…]

Le gouvernement qui aime jouer au con en disant qu’il ne rend pas le vaccin obligatoire mais promet de pourrir la vie au non‑vacciné, s’amuse maintenant à dire qu’il n’y aura pas de licenciement, mais des suspensions (sûrement implicitement sans salaire) : Vaccination des soignants, pass sanitaire, isolement : les principales mesures du projet de loi (europe1.fr), 26 Juillet 2021.

[…]

À ce propos, un certain Olivier Youinou, infirmier anesthésiste, fait remarquer sur Europe 1, les effets catastrophiques qu’auront ces mesures sur les soignants qui sont déjà mal payés en temps normal.

Il ne s’étonne pas de la méfiance envers les vaccins chez une partie du personnel médical, pour ces raisons : d’abord, comme tout citoyen, ils ne sont pas dupes des jeux du gouvernement, et ensuite parce que par leur profession, ils sont plus au fait des méthodes de l’industrie pharmaceutique, de ce qui est normal et de ce qui ne l’est pas.

Obligation vaccinale : une possible suspension du salaire catastrophique pour les soignants — Europe 1 — 2021
26 Juillet 2021

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Jeu 29 Juil 2021 07:33
Message Re: Quarantaine décidée en france à cause du coronavirus
Le Conseil Constitutionnel donnera sa réponse le 5 Août 2021. Le gouvernement a lui‑même déposé son contre‑recours ou anti‑recours, si on peut dire.

Il faut attendre de voir, mais sans trop d’espoir.

Il y a déjà les précédents du Conseil Constitutionnel qui font se demander s’il remplit vraiment le rôle que suggère son nom. Dans un reportage sur Chirac, vers la fin était dit en résumé, que vu les fonctions qu’il avait occupé, il entrait de plein droit au Conseil Constitutionnel. Ça pose question. Il est une institution qui sert à donner un titre prestigieux à des gens qui quittent un fauteuil doré ? Est‑il vraiment un contre pouvoir s’il est occupé par des ex du pouvoir ? À ce moment là, Chirac était atteint d’une maladie qui le privait d’une partie de son sens du discernement : y sont‑ils nombreux dans ce cas là ?

Il y a un sérieux problème avec des institutions importantes dans ce pays. Des présidents qui devraient faire preuve d’humilité quand on voit dans quelles conditions ils sont élus, mais qui au contraire se prennent pour des rois ou des stars. Une assemblée où à peine un tiers des députés assistent à une séance dans laquelle sont en jeux des libertés individuelles essentielles. Un Conseil Constitutionnel qui a l’air de plus ressembler à un panthéon qu’à un contre‑pouvoir contraignant le pouvoir à ne pas dépasser certaines limites.

La troisième vague de manifestations aura lieu le Samedi 31 Juillet 2021 ; plusieurs autres sont prévues à la suite, une chaque jour de la première semaine d’Août, au moins.

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Jeu 29 Juil 2021 09:45
Message Re: Quarantaine décidée en france à cause du coronavirus
En plus du Conseil Constitutionnel, existe le(la) Défenseur(e) des Droits : defenseurdesdroits.fr.

Son nom suggère que ce n’est pas une institution, mais une fonction occupée par une seule personne. L’actuel défenseur des droits est Claire Hédon, journaliste de profession et également présidente de ATD Quart Monde.

Claire Hédon a fait part de ses vives inquiétudes concernant le projet de loi de généralisation d’un pass sanitaire, une loi pas encore promulguée.

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Jeu 29 Juil 2021 10:04
Message Re: Quarantaine décidée en france à cause du coronavirus
Projet de loi sanitaire : « un fort risque d'inconstitutionnalité » selon le juriste Dominique Rousseau (franceinter.fr), 27 Juillet 2021.

Dominique Rousseau a écrit : 
Ça pourrait coincer parce qu'il y a dans ce dispositif ce qu'on appelle, en droit, dans la jurisprudence constitutionnelle, une incompétence négative. Le Conseil demande au législateur d'aller au bout de chaque compétence, c'est-à-dire de ne pas laisser une marge d'arbitraire à l'administration pour déterminer l'application de la loi. Le législateur, selon l'article 34, doit fixer des règles concernant les activités qui peuvent porter atteinte aux libertés. Or, en l'espèce, le législateur a délégué ce pouvoir au Premier ministre puisque c'est lui qui sera chargé de fixer le seuil à partir duquel on peut obliger à présenter un pass sanitaire pour entrer dans un centre commercial. C'est une première inconstitutionnalité, mais en plus, il y a une délégation possible aux préfets qui auront la charge de décider eux mêmes des restrictions d'accès pour tel ou tel centre commercial. Donc, il y a un abandon par le législateur de chaque compétence au profit de l'autorité administrative. Cet abandon de compétences, en plus, n'est pas encadré puisque les termes sont flous. La loi est imprécise puisqu'elle parle de 'caractéristiques' des centres commerciaux et de 'gravité des risques de contamination'. Comment les préfets vont-ils évaluer ces caractéristiques et ce risque ? Le législateur aurait du être beaucoup plus précis pour encadrer le pouvoir des préfets et le pouvoir du Premier ministre. Il y a là une indétermination de la loi et donc un fort risque d'inconstitutionnalité."

En moins de mots et comme je le comprends : il y a un fort risque d’arbitraire.

Dominique Rousseau a écrit : 
Le licenciement était une sanction manifestement disproportionnée. La suspension du contrat avec suspension du salaire reste une sanction disproportionnée et une sorte de licenciement déguisé ou retardé, puisqu'elle ne s'accompagnera d'aucune garantie indemnitaire. Donc, il y a une atteinte au principe de droit du travail. Les règles du contrat de travail entre l'employeur et le salarié sont bousculées de manière unilatérale et disproportionnée par le législateur en introduisant cette sanction. […]

En moins de mots : le projet de loi piétine les contrats de travail.

Dominique Rousseau a écrit : 
En tous cas, le gouvernement a pris un risque d'Inconstitutionnalité. Or, respecter la Constitution n'est pas un risque pour le gouvernement, c'est un devoir. Le gouvernement aurait dû, au moment de rédiger la loi, être beaucoup plus attentif aux exigences constitutionnelles relatives aux garanties des libertés. Il avait déjà été, d'une certaine manière, rappelé à l'ordre par le Conseil d'État, le Sénat et la commission mixte paritaire. Le gouvernement a voulu maintenir cette disposition qui comporte un risque d'inconstitutionnalité, mais on ne joue pas avec la Constitution.

Le problème est que le Conseil Constitutionnel a par le passé déjà trahit la Constitution. On verra cette fois …

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Jeu 29 Juil 2021 11:42
Message Re: Quarantaine décidée en france à cause du coronavirus
Hibou a écrit : 
Hibou a écrit : 
Le projet de la loi de généralisation du pass sanitaire a été adopté par l’Assemblée Nationale, par 117 voix pour et 86 voix contre. […]

Sur 577 députés : ce vote n’a donc pas plus de légitimité que « l’élection » de Macron.


L’Assemblée Nationale de la honte :

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