AdopteUnMec devient un site de prostitution

1. L’Assemblée parlementaire, rappelant sa Recommandation 1589 (2003) relative à la liberté d’expression dans les médias en Europe et sa Résolution 1535 (2007) sur les menaces contre la vie et la liberté d’expression des journalistes, réaffirme avec vigueur que la liberté d’expression est une des pierres angulaires de la démocratie. En l’absence de réelle liberté d’expression, on ne saurait parler de véritable démocratie.

6. Les législations antidiffamation poursuivent le but légitime de protéger la réputation et les droits d’autrui. L’Assemblée exhorte cependant les Etats membres à y recourir avec la plus grande modération, car de telles lois peuvent porter gravement atteinte à la liberté d’expression. Pour cette raison, l’Assemblée exige des garanties procédurales permettant notamment à tous ceux qui sont poursuivis pour diffamation d’apporter la preuve de la véracité de leurs déclarations et de s’exonérer ainsi d’une éventuelle responsabilité pénale.

7. Par ailleurs, des déclarations ou allégations présentant un intérêt public, même quand elles se révèlent inexactes, ne devraient pas être passibles de sanctions, à condition qu’elles aient été faites sans connaissance de leur inexactitude, sans intention de nuire, et que leur véracité ait été vérifiée avec la diligence nécessaire.

8. L’Assemblée déplore que dans un certain nombre d’Etats membres un usage abusif soit fait des poursuites pour diffamation dans ce qui pourrait s’apparenter à des tentatives des autorités de réduire les médias critiques au silence. […]

9. L’Assemblée rejoint la position claire du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, qui a dénoncé les menaces de poursuites pour diffamation comme «une forme particulièrement insidieuse d’intimidation». L’Assemblée considère qu’une telle dérive dans le recours aux législations antidiffamation est inacceptable.

14. L’Assemblée dénonce également le recours abusif à des dommages et intérêts démesurés en matière de diffamation et rappelle qu’une indemnité d’une ampleur disproportionnée peut aussi violer l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

J'attire votre attention sur le fait que selon l'article 29 alinéa 1 de la loi du 19 juillet 1881 :
"toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne (...) auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative (...)".

En outre, il apparaît que l'intitulé de votre article ressort lors des recherches google concernant ma cliente : le titre de votre article porte donc profondément atteinte à la réputation de la société ADOPTE UN MEC et lui cause actuellement un préjudice financier pour lequel cette dernière se réserve le droit d'engager votre responsabilité civile.

17.7. à garantir dans leur législation des moyens de défense appropriés aux personnes poursuivies pour diffamation, en particulier des moyens reposant sur l’exceptio veritatis et l’intérêt général, et invite en particulier la France à amender, ou à abroger, l’article 35 de sa loi du 29 juillet 1881 qui prévoit des exceptions injustifiées interdisant à la partie poursuivie d’apporter la preuve de la véracité du fait diffamatoire;

17.8. à instaurer des plafonds raisonnables et proportionnés en matière de montants de dommages et intérêts dans les affaires de diffamation, de sorte qu’ils ne soient pas susceptibles de mettre en péril la viabilité même du média poursuivi;

17.9. à prévoir des garanties législatives adéquates contre des montants de dommages et intérêts disproportionnés par rapport au préjudice réel subi;

P.S. En fait, ce mail apporte une information importante dans le cadre du sujet du topic : dans son mail, cet avocat ignorant du droit et de la déclaration universelle des droits de l’Homme (avec un H majuscule, hein, ça s’applique aux femmes aussi) parle de la plaignante, donc AdopteUnMec est géré par une femme (je croyais que c’était deux hommes qui l’avait créé) ? C’est quand‑même un fait remarquable que tous ces sites qui vendent des femmes aux hommes, soient pour la plupart créés ou gérés par des femmes. Et c’est moche aussi

À force de taper dessus, ça finira par rentrer, c'est ce que doivent se dire les juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui viennent à nouveau de condamner la France pour violation de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (CSDH), dite brevitatis causa Convention Européenne des Droits de l'Homme.

La France a signé la convention dès le 4 novembre 1950, mais va mettre 25 ans à la ratifier, c'est-à-dire à la faire entrer en vigueur en droit interne (3 mai 1974 [pdf], testament politique de Georges Pompidou). Encore sera-ce avec des réserves excluant la possibilité de saisir la CEDH, réserves qui ne seront levées qu'en 1981. France, pays des droits de l'homme. La Turquie l'a faite entrer en vigueur dès 1954.

1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.

2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

La cour constate que cette atteinte correspond aux limites posées par l'article 10.2 de la CSDH : le resoect de la réputation des personnes.

la cour constate que cette atteinte était disproportionnée et donc non nécessaire dans une société démocratique (c'est le paragraphe 40 et ceux qui suivent).

La cour constate en effet que les propos étaient mesurés, reposaient sur une base factuelle existante à l’époque des faits […]

Les juges français ont, en matière de diffamation, une vision trop souvent restrictive de la liberté de critique qui est exclusive de la diffamation, et de la bonne foi qui l'excuse. La jurisprudence évolue, sous les coups de boutoir de la CEDH, mais trop timidement encore.

Pour un avocat de la défense, c'est plutôt une source de satisfaction.

Mais pour un citoyen, ça devient humiliant, à la longue.

Le droit de réponse de la personne concernée par les propos :

Avant toute action en justice, la victime de diffamation dispose d’un droit de réponse qui lui permet de soumettre aux médias (télé, internet…), une réponse à cette imputation de faits diffamatoires sur le même support. Le média aura l'obligation de publier la réponse.

Le droit de réponse de la personne concernée par les propos

La diffamation consiste à imputer des faits susceptibles de nuire à l’honneur ou à la considération d’une personne déterminée dès lors que cette personne est nommément désignée ou clairement identifiable.

Le choix n’est pas forcément symbole de liberté […] le site est tout de même représenté par l’image d’une femme poussant un caddie. Difficile alors de voir la différence entre la femme 2.0 et la parfaite ménagère des années 50.

ça fai un moment que je sui un peu fasciné par le site AdopteUnMec. J’ai vu au fil des mois mes pote enchainé les conquête assé facilemen moyennan la modeste somme de 30€ par mois.

En réfléchissan, c un peu de la prostitution, mai en ne payan ke le mac. […]

(je n’irais pas jusqu’à espérer que les femmes paient, qu’elles soient capables d’écrire une phrase d’un mot, serait déjà une énorme prouesse).

Mais Hibou, ce sont les hommes qui ont voulu que les femmes soient passives. […]

Une femme n'avait pas le droit de regarder un homme.

Lorsqu'elle voulait faire quelque chose elle devait d'abord demander à son père, son frère ou son mari (si elle en avait un).

Si tu trouves ça injuste, rien ne t'oblige à t'inscrire.

Merde alors ! J'ai écrit bien plus qu'un mot depuis que je suis inscrite sur ce forum. Suis je donc un homme ?

Tu détestes les féministes mais est ce que tu te rends compte à quel point tu peux te montrer macho des fois ?

Il en est ainsi tout simplement parce que les femmes se placent toujours dans une position où ce sont elles qui disent non. Pas une position où elles « proposent » mais une position où elles « disposent ». C’est un des avantage d’être passives en amour et de laisser l’homme guider l’interaction : puisque c’est vous qui agissez, c’est forcément vous qui êtes en tort !