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RSA et statut auto‑entrepreneur : « piège à con »
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Lun 27 Oct 2014 15:30
Message Re: RSA et statut auto‑entrepreneur : « piège à con »

RSI / URSSAF : le cauchemar des indépendants




Un ex auto‑entrepreneur de 56 ans, se retrouve sans aucun revenu (il ne vit que grâce à la retraite de sa femme), sans protection sociale et sans compte bancaire. La cause : l’URSSAF et le RSI. Le reportage ne précise pas de quelles actes délinquants du RSI il a été victime, mais il mentionne précisément les actes délictueux de l’URSSAF. Il a reçu des appels de cotisation de l’URSSAF, d’un montant de 53 000 € (pour une année), alors qu’il n’a jamais eu de salarié / employé. Comme en plus d’être évidemment anormal, c’était au delà de ses moyens, s’en sont suivis harcèlement de huissiers, redressement judiciaire, liquidation (et je crois deviner, saisi bancaire).

Le reportage met également en cause l’ISU, un organisme créé en 2008, censé avoir une fonction d’interlocuteur social unique. Ce système aurait été à l’origine de dysfonctionnements de 2008 à 2011, selon le RSI, aveuglément appliqués par du personnel dont la seul responsabilité est de toucher la paie à la fin du mois.

L’ISU est décrit comme ayant aboutit à une usine à gaz, un véhicule avec plusieurs pilotes, chacun tirant sur son propre volant, complété par un système informatique obsolète (système SMP2, est‑il précisé ? Je n’en ai jamais entendu parler), incapable de calculer les cotisations ; l’anarchie…

Dans les faits, et contrairement à ce que prétend le RSI, et comme le confirme le reportage, les dysfonctionnements (et le mot est faible, je préfère parler de « délinquance légale ») n’ont pas pris fin en 2011, ils se font toujours sentirent, même à la date actuelle. J’ai par exemple cette année, reçu un appel de cotisation de l’URSSAF, sans avoir jamais eu d’employé non‑plus, pour de plus, une entreprise individuelle radiée depuis 5 ans.

Des centaines de milliers d’appels à cotisations fantaisistes et délirantes, des appels de cotisations émis à des gens qui n’étaient plus dans le régime, ont été émis depuis 2008 ; parfois aussi et ironiquement, des appels à cotisations, n’ont pas été émis.

Une avocate reconnait que le nombre d’affaires connues, est plus faible que le nombre réelle d’affaires, parce que pas tout le monde n’a déposé de plainte. Personnellement, je n’en ai pas déposé, parce que je me suis dit qu’il sont couvert par l’état et que ça ne sert à rien (et effectivement, ils le sont, d’où mon expression, « délinquance légale »).

Ces graves dysfonctionnement ont été reconnus par un rapport de la court des comptes, en 2012 (je n’en avais pas entendu parler, je l’apprends seulement maintenant)… mais apparemment, aucune réparation ni dédommagement prévu pour les conséquences catastrophiques (qui sont allé jusqu’au suicide de quelques gens, apparemment… il y a beaucoup de suicides, et pas ratés, chez les indépendants).

Un nouveau système a été promis pour Octobre 2014, c’est à dire qu’il devrait être actuellement en place, ou presque.

Peut‑on faire confiance à cette dernière promesse ? Des dédommagement et des réparations seront‑elles prévues ?

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Lun 27 Oct 2014 17:30
Message Re: RSA et statut auto‑entrepreneur : « piège à con »

Sauvons nos entreprises envahit le RSI de Niort




En Juin 2014, l’organisation Sauvons Nos Entreprises (SNE) envahit les locaux du RSI de Niort (dans l’ouest de la france). Aucune destruction, mais le personnel est expulsé et les locaux inspectés, pour savoir ce qu’il est fait des sommes faramineuses extorquées aux artisans et autres indépendant(e)s.

Matériel multimédia luxueux, bonnes bouteilles, bons chocolats, tout ce qu’il faut pour organiser des réceptions et faire la fête. Le personnel du RSI se paie du bon temps en saignant ses concitoyen(ne)s.

Version moderne des histoires de seigneurs et de paysans…

Une fois je leur avais demandé s’ils n’ont pas honte de harceler les pauvres pour se payer du champagne, eh bien c’était encore plus au sens propre que je ne l’imaginais.

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Jeu 5 Fév 2015 16:44
Message Re: RSA et statut auto‑entrepreneur : « piège à con »
Une nouvelle loi adoptée en 2014, est apparemment entrée en vigueur le 1 Janvier 2015 : la loi Pinel sur les micro‑entreprises.

Je vais me renseigner, et pour l’instant ne poste que trois liens, que je suis en train de lire :


Je repasserai aussi plus tard pour faire un résumé de la suite de l’affaire de délinquance légale (au sens de délinquance couverte par la loi) avec RSI et compagnie.

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Jeu 5 Fév 2015 17:53
Message Re: RSA et statut auto‑entrepreneur : « piège à con »
Ça n’est pas une actualité, ça date du 31 Mai 2013, un certain Nicolas Doze sur BFM Business, répondait à Sylvia Pinel, qui voulait alors démanteler le statut auto‑entrepreneur. C’est court, 2 minutes à peine.


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Jeu 5 Fév 2015 18:24
Message Re: RSA et statut auto‑entrepreneur : « piège à con »
La loi Pinel ne semble être qu’une étape vers la mise en place d’un statut unique de l’entreprise individuelle, prévu pour fin 2015.

C’est un heureux retournement, quand on se souvient que Pinel voulait détruire le statut AE et le limiter en durée à 2 ans maximum.

J’essaierai d’en savoir plus sur ce statut unique à venir.

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Jeu 5 Fév 2015 19:24
Message Re: RSA et statut auto‑entrepreneur : « piège à con »
Je me suis emballé trop vite.

C’est les Socialistes, alors évidemment, il fallait bien qu’ils laissent une merde quelque part. Il a beaucoup été question précédemment, de l’aberration de faire payer des charges non‑proportionnelles aux revenus, pouvant aboutir à des charges à 90 ou 99% ou pire, à des charges supérieures aux revenus.

C’est apparemment (sauf démenti), ce que les socialistes ont décidé d’ajouter à cette réforme :

L’article ci‑dessous a écrit : 
En 2015, les autoentrepreneurs devront payer la cotisation foncière des entreprises, leur première taxe non proportionnelle au chiffre d’affaires.


L’article : Microentreprise : ce qui change à partir du 1er janvier (lesechos.fr), Décembre 2014.

Il semble que ce CFE soit de 300€ minimum. Si vous gagnez moins ? Ben vous payer plus que vous ne gagner ! Si vous gagnez pas beaucoup plus ? Ben ils ne vous reste presque rien (sans compter les autre charges sur le peu qu’il reste) ! Ou alors vous ne déclarez pas.

Et à quel titre ? Au titre de travailler de chez soi, même si vous n’y recevez personne et n’y avez aucun stock de quoique ce soit. Le seul fait de travailler chez soi vous rends redevable d’un taxe de 300€ minimum, quelque soit votre revenu.

Il ne faut pas trop s’emballer, ces débiles du gouvernement socialiste ne savent toujours pas poser une soustraction. Ça aurait été trop beau pour être vrai…

Et attendez, ce n’est pas tout, car ce que je cite dit bien « leur première taxe non proportionnelle au chiffre d’affaires » (alors que c’est faux, et j’en sais quelque chose, avec 60 000€ de charge RSI pour 1 700€ de revenu pour l’année 2008, une affaire pas encore classée). En plus de cela, les indépendants artisans se verront dans l’obligation de suivre une formation d’un cout de 276€, quelque soit leur chiffre d’affaire et d’ailleurs avant même d’avoir réalisé le moindre chiffre d’affaire : une taxe à payer au titre d’espérer peut‑être avoir quelques euros de revenu !

Pour les gens qui auront le malheur de cumuler les deux, cela représente déjà 576€ à payer, quelque soient les revenus, même nuls ou presque nuls (car aucune loi n’impose aux citoyens d’être client des nouveaux AE, évidemment, et donc il n’y aucune garantie de chiffre d’affaire).

Bravo les socialistes, et vivement 2017 qu’on vous dégage !

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Jeu 5 Fév 2015 22:14
Message Re: RSA et statut auto‑entrepreneur : « piège à con »
Mon ami a un commerce et il m'a dit que le RSI est sensé lui réclamer 45% de ses revenus Hors ils lui retirent environ 3/4 de ses revenus annuels. Après avoir payé son employée, il n'a plus les moyens de se donner un salaire.
C'est une honte. Si l'état veut vraiment liquider tous les petits entrepreneurs, il va y arriver. Ton témoignage, Hibou, n'est malheureusement pas unique.
Aux infos, l'autre jour, un gars se plaignait que le RSI avait trop perçu et ils lui ont dit qu'ils lui rembourseraient en 2016 (il me semble), 2 ans après la réclamation. Super !
C'est arrivé aussi à mon ami. Il a eu beau râler tout ce qu'il savait (et là dessus, je lui fait confiance !) il n'a jamais été remboursé.
Ce sont des voleurs !

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Sam 4 Avr 2015 18:29
Message Re: RSA et statut auto‑entrepreneur : « piège à con »
Il y a apparemment eu une manifestation contre le RSI, le 9 Mars 2015 ou peu avant. J’essaierai plus tard de trouver des infos et de les résumer ici. En attendant, si par hasard des gens d’ici ou de passage y ont participé et veulent en témoigner, ne vous en privez pas.

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Dim 12 Avr 2015 16:48
Message Re: RSA et statut auto‑entrepreneur : « piège à con »
Le RSI ne devrait normalement même pas pouvoir légalement prélever des cotisations. Ça confirme encore qu’il s’agit d’une organisation de délinquants, couverte par l’état et la police, mais depuis Décembre 2014, peut‑être plus par la justice.

Le MLPS fait condamner le RSI (mouvement-des-liberes.fr), Décembre 2014.

Citation : 
Le RSI ne peut justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. Le tribunal de grande instance de Nice (TGI) juge que le RSI n’a pas qualité à agir.


Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations  (mouvement-des-liberes.fr), Décembre 2014.

En descendant de quelques paragraphes :

Citation : 
Pour le Tribunal de Grande Instance de Nice, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, faute de prouver son inscription au Conseil supérieur de la mutualité conformément à l’article L. 411-1 du Code de la mutualité, n’a pas qualité pour agir en justice.

Si la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants verse bien aux débats la justification de son inscription au répertoire SIRENE et une copie de son règlement intérieur, il est cependant nécessaire, afin de vérifier qu’elle possède la qualité pour agir, qu’elle justifie de son immatriculation au registre prévu par l’ article L.411-1 du Code de la mutualité.

En l’absence d’une telle justification, la qualité pour agir de la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants ne pouvant être vérifiée, aucune de ses actions en justice n’est recevable.

Tribunal de Grande Instance de Nice, Ord. de Référé du 11 décembre 2014 n° 14/1711


CFP & Associés titre « Une nouvelle décision de justice décrédibilise le RSI » (mouvement-des-liberes.fr), Décembre 2014.

Citation : 
Le régime social des indépendants, ayant déjà fait l’objet en octobre dernier d’une sommation de prouver son existence légale, se voit de nouveau mis dans l’embarras par une décision du Tribunal de Grande Instance de Nice.

Le Régime Social des Indépendants se retrouve une nouvelle fois au cœur d’un débat lié à son existence légale. En effet, cette structure, rappelons-le relevant du droit privé, mais ayant une mission d’utilité publique subit deux décisions de justice coup sur coup mettant à mal sa crédibilité.


Ce qui me fait rire, c’est le fragment de phrase « mais ayant une mission d’utilité publique ». Une organisation de délinquants, c’est une organisation d’utilité publique maintenant… l’état va mal.

Il ne faut pas trop vite se réjouir, ça ne signifie pas qu’une amélioration est à espérer, puisque le gouvernement Socialiste a de toute manière choisi d’aggraver la situation encore plus qu’elle ne l’était avec le précédent gouvernement UMP : Re: RSA et statut auto‑entrepreneur : « piège à con », message du 5 Février 2015.

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Dim 12 Avr 2015 17:28
Message Re: RSA et statut auto‑entrepreneur : « piège à con »
Ce sont une bande de truands ! Le hic c'est qu'il est interdit par la loi (si j'en crois ce qu'il a été dit aux infos) de trouver une mutuelle ailleurs qu'en France alors est ce qu'il existe une autre mutuelle que le RSI en France ?

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