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RSA et statut auto‑entrepreneur : « piège à con »
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Jeu 10 Mai 2018 03:43
Message Re: RSA et statut auto‑entrepreneur : « piège à con »
Quand ce n’est pas le RSI, c’est l’URSSAF.

L’URSSAF : l’enfer sur Terre — Linguisticae — 2018

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Hibou57

« La perversion de la cité commence par la fraude des mots » [Platon]
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Mer 31 Oct 2018 21:02
Message Re: RSA et statut auto‑entrepreneur : « piège à con »
La Bajon, sur les prélèvements sur les indépendants.

Trésor Public — La Bajon — 2018

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Hibou57

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Jeu 29 Nov 2018 21:48
Message Re: RSA et statut auto‑entrepreneur : « piège à con »
Ce n’est pas tout à fait le sujet, mais c’est en rapport, comme ça concerne les conditions de travail de certains indépendants qui ne sont en pratique pas indépendants.

Des plateforme de service en mode uberisation de l’économie (qui n’est pas automatiquement mauvaise en soi), font travailler des gens en temps qu’indépendants, avec par exemple un statut auto‑entrepreneur. Le hic, c’est que ceux qui sont présentés comme des indépendants fournissant des services à des clients, sont en pratique soumis à un pouvoir identique à celui qu’exercerait un patron. C’est tout bénéf’ pour le « client » qui est en réalité un patron, mais pas bénef’ du tout pour le « prestataire indépendant » qui est en réalité un subordonné. Les patrons ont en effet des obligations que n’ont pas les clients.

Un jugement vient de reconnaître à un livreur de repas à vélo, le statut d’employé, obligeant ainsi le donneur d’ordre à répondre à des obligations.

Pour être plus clair, je cite les deux passages importants de l’article lié ci‑dessous :

L’article a écrit : 
Elle a rappelé la définition du lien de subordination qui est le critère permettant de distinguer le travailleur indépendant du travailleur salarié. Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements. Elle a relevé que la cour d'appel avait constaté une application dotée d'un système de géolocalisation permettant un suivi en temps réel du coursier, d'autre part un système de sanction. Il en résultait des ordres, des directives, un contrôle et un pouvoir de sanction.


L’article a écrit : 
Être salarié c'est être soumis à la subordination d'un employeur et un pouvoir doit être régulé.


Plus de détails : Un livreur à vélo qualifié de salarié par la justice : « Il n'y a aucune raison que le code du travail ne s'applique pas pour ces plateformes » (msn.com), Novembre 2018.

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Hibou57

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