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Quand ce n’est pas le RSI, c’est l’URSSAF.
L’URSSAF : l’enfer sur Terre — Linguisticae — 2018 |
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La Bajon, sur les prélèvements sur les indépendants.
Trésor Public — La Bajon — 2018 |
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Ce n’est pas tout à fait le sujet, mais c’est en rapport, comme ça concerne les conditions de travail de certains indépendants qui ne sont en pratique pas indépendants.
Des plateforme de service en mode uberisation de l’économie (qui n’est pas automatiquement mauvaise en soi), font travailler des gens en temps qu’indépendants, avec par exemple un statut auto‑entrepreneur. Le hic, c’est que ceux qui sont présentés comme des indépendants fournissant des services à des clients, sont en pratique soumis à un pouvoir identique à celui qu’exercerait un patron. C’est tout bénéf’ pour le « client » qui est en réalité un patron, mais pas bénef’ du tout pour le « prestataire indépendant » qui est en réalité un subordonné. Les patrons ont en effet des obligations que n’ont pas les clients. Un jugement vient de reconnaître à un livreur de repas à vélo, le statut d’employé, obligeant ainsi le donneur d’ordre à répondre à des obligations. Pour être plus clair, je cite les deux passages importants de l’article lié ci‑dessous : L’article a écrit : Elle a rappelé la définition du lien de subordination qui est le critère permettant de distinguer le travailleur indépendant du travailleur salarié. Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements. Elle a relevé que la cour d'appel avait constaté une application dotée d'un système de géolocalisation permettant un suivi en temps réel du coursier, d'autre part un système de sanction. Il en résultait des ordres, des directives, un contrôle et un pouvoir de sanction. L’article a écrit : Être salarié c'est être soumis à la subordination d'un employeur et un pouvoir doit être régulé. Plus de détails : Un livreur à vélo qualifié de salarié par la justice : « Il n'y a aucune raison que le code du travail ne s'applique pas pour ces plateformes » (msn.com), Novembre 2018. |
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Un autre exemple de la précarité dans laquelle se trouvent les gens qui essaient de trouver des alternatives à l’emploi salarié sous contrat, à cause du chômage systémique : Re: Les dégâts de la vraie pauvreté en france.
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En marge, voir aussi : Administration à la française.
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Hibou a écrit : L’EIRL — Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité —, un statut autre que le statut auto‑entrepreneur : « L’EIRL : un statut intermédiaire entre entreprise individuelle et EURL (justice.gouv.fr) », Février 2015. Ce status n’existe plus : EIRL.fr a écrit : Créé en 2010 mais supprimé en 2022, le statut d’EIRL aura séduit nombre d’entrepreneurs. Depuis le 14 mai 2022, il faut désormais se tourner vers le statut unique d’entrepreneur individuel (EI) si vous souhaitez exercer votre activité en nom propre, voire L’EURL ou la SASU pour une les sociétés unipersonnelles. La SASU et l’EURL existait déjà à l’époque de la création de ce sujet et sont des catastrophes aussi. Reste à voir ce que vaut l’EI, mais vu ce qu’est l’administration française, on peut en douter … (voir le récent sujet sur la CPAM, lié dans le message précédent). |
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Hibou a écrit : […] Citation d’un message du 18 Juin 2013, qui oubliait encore de préciser que ce n’est pas mieux et souvent pire encore de la part de l’extrême‑Gauche. |
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Des messages ont été déplacés pour en faire un nouveau sujet : Statut unique de l’Entrepreneur Individuel (EI).
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